Depuis 2015, le cabinet d’avocats RHExpat accompagne juridiquement les salariés qui viennent en France mais aussi des salariés français qui souhaitent tenter l’aventure de l’expatriation. Quels sont les droits des travailleurs et que peuvent-ils demander aux entreprises ? Ces dernières doivent également être accompagnées pour accueillir dans les règles, et le mieux possible, leurs nouvelles recrues.
Partir travailler à l’étranger pendant quelques mois, quelques années ou toute une vie – à l’autre bout du monde ou dans un pays frontalier – est une aventure humaine et professionnelle riche… à condition de bien préparer son départ, son séjour et son retour. Pour le salarié, mais aussi pour sa famille qu’elle suive ou qu’elle reste. Pour l’entreprise, intégrer un expatrié ou laisser partir un employé doit également être pensé du point de vue légal et financier, mais aussi anticipé du point de vue des ressources humaines.
Depuis 2015, le cabinet RHExpat Avocats accompagne les entreprises qui souhaitent intégrer un travailleur étranger, mais aussi les salariés étrangers désireux de s’installer en France ou les Français candidats à l’expatriation.
Des leviers attractifs pour attirer les talents
« Les entreprises intéressées par les talents étrangers veulent trouver des leviers attractifs pour les recruter », indique Suzanne Seran, fondatrice de ce cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal, droit du travail, protection sociale et système de rémunération, le tout adapté à la mobilité internationale.
« En France, la rémunération est standard mais faible par rapport à ce qui est proposé aux Etats-Unis, en Europe du Nord. » Le cabinet réalise pour les entreprises des comparatifs parlants pour le salarié : mettre en avant le régime fiscal (attractif pendant huit ans pour les impatriés), s’attarder sur le net en poche plutôt que sur le brut, présenter le système éducatif, la mutuelle…
Pour les sociétés, « l’objectif est de ne pas faire d’exception, de traiter tous les salariés impatriés de la même manière. Ensuite, quand on est sur le recrutement, l’approche devient de plus en plus personnelle », indique Camille Morel d’Arleux, associée.
Post Brexit
Avec l’amorce du Brexit, les avocates ont pu constater une légère augmentation de l’impatriation des anglais, même si selon les associées, les anglais auraient plutôt tendance à se tourner vers l’Allemagne, notamment dans la banque. « Cela dépend surtout des secteurs », indique Camille Morel d’Arleux. « Dans les laboratoires, les salariés sont suisses, anglais et américain, dans le BTP ils viennent du Brésil, d’Inde, et dans l’armement il s’agit essentiellement d’une mobilité intra groupe. »
Pour elles, les difficultés à faire venir en France les travailleurs anglais, américains ou suisses pourraient être atténuées grâce à plusieurs mesures. « Le prélèvement à la source va faciliter l’arrivée des étrangers car ils étaient particulièrement inquiets par cet impôt français », avance Suzanne Seran. « Le télétravail est également favorable à la dimension internationale », renchérit Camille Morel d’Arleux.
« Il y a soudain une prise de conscience : le manque de flexibilité du droit du travail français est problématique pour l’attractivité », indique la fondatrice du cabinet tout en ajoutant que cette problématique vient surtout d’une « perception étrangère du droit français ». Les deux avocates militent ainsi pour que les informations soient disponibles en anglais afin de permettre aux candidats à l’impatriation de s’informer en amont.
Des Français attachés à leur droit
Et quand les Français partent à l’étranger ? « Ils sont très attachés au droit français, à leur contrat, à leur couverture sociale », remarque Camille Morel d’Arleux. Quand ils partent trois à cinq ans, en moyenne, ils conservent leur contrat français. « Pour les entreprises, ces salariés français expatriés coûtent très chers, s’ils sont dans une entreprise étrangère, après cinq ans, celle-ci a tendance à vouloir rompre leur contrat français pour les intégrer comme un travailleur local. »
L’expatriation concerne aussi la famille, et notamment le conjoint. L’an passé, Expat communication, la Caisse des Français de l’étranger et Humanis publiaient une étude sur l’impact de l’expatriation sur le couple. Conclusion, celui qui suit a souvent le sentiment de « sacrifier » sa carrière. Et dans neuf cas sur dix, le conjoint qui suit est la femme.
Le retour est un point souvent négligé, et pourtant crucial d’une bonne expatriation. « En droit français, il y a obligation de donner un poste équivalent à celui que la personne avait en France ou en mission, or, à l’étranger, le salarié est souvent monté en grade. En plus de la difficulté à trouver un poste équivalent, les expatriés ont eu des conditions de vie exceptionnelles et ont peur de se retrouver au placard en rentrant. » Les avocates ont pu constater que les expatriés font souvent une autre expatriation ou quittent l’entreprise à leur retour, faute de retrouver des conditions et un poste satisfaisant. Des frustrations et des départs qui pourraient être évités en anticipant l’expatriation, de A à Z.
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