Avec des températures annoncées pour demain jusqu’à 38 degrés dans toute la France, la question des conditions de travail se pose. A commencer par la tenue. Jupe ? Short ? Débardeur ? Que prévoit le code du travail et quelles peuvent être les restrictions d’un employeur en cas de canicule ? Le point avec Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot.
L’été sera chaud ! Et dans les bureaux non équipés de climatiseur, ces hausses de température sont particulièrement difficiles à supporter… surtout lorsque le code vestimentaire de la société ne s’accommode pas très bien avec le port du bob et des tongs… En principe il n’y a pas de règles « car il s’agit d’une liberté individuelle » explique Marine Sonnerat (juriste aux Editions Tissot) et les seules restrictions existantes relèvent de la nature de l’emploi. Une tenue de travail peut être imposée aux salariés lors d’une canicule, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (une blouse dans le milieu médical ou une tenue protectrice sur les chantiers). Enfin pour les salariés amenés à rencontrer des clients potentiels, l’image de leur entreprise passe par un code vestimentaire le plus souvent tacite… comme le costume et les chaussures de ville. Mais là encore le débat n’est pas tranché et on peut imaginer « que pour les salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients, il y a une seule règle : l’employeur peut exiger que ses salariés portent une tenue décente, non contraire aux bonnes mœurs. » rappelle Marine Sonnerat.
Les hommes en short victimes de discrimination ? C’est un point de vigilance (et non des moindre) car il faut rappeler que l’employeur se trouve dans une situation de discrimination à l’égard de la gente masculine s’il interdit le port du short aux hommes et l’autorise pour les femmes.
Code du travail : Il ne fait pas trop chaud pour travailler !
Même si le Code du travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, Marine Sonnerat rappelle que « l’employeur doit être vigilant, car il doit assurer la sécurité de ses salariés en toute occasion.» et que « au-delà de 33° C, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) estime que le travail présente des dangers pour les salariés. »
Parmi les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité de ses salariés en cas de canicule, le code du travail stipule la mise à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, l’aménagement des postes de travail extérieurs (protection contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, locaux aérés, climatisés, etc.) et l’intégration dans son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) du risque de forte chaleur avec des mesures préventives dont : « l’aménagement des horaires de travail dans la mesure du possible, la multiplication des pauses pendant les heures les plus chaudes et le rappel aux salariés des signes et symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude, etc.) » précise Marine Sonnerat.
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