Si jamais le moindre doute subsistait quant au fait que la star de football Lionel Messi, du FC Barcelone, n’aurait pas à faire un séjour en prison à la suite de sa condamnation de 2016 pour fraude fiscale, ce doute vient de s’effriter et de perdre toute consistance. En Espagne, sa condamnation à purger une peine de 21 mois de prison a maintenant officiellement été révisée en une amende d’un montant de 252 000 euros. Il va toutefois rester dans notre classement des footballeurs les mieux payés au monde !
Le père de Messi, Jorge, a lui aussi été condamné pour fraude fiscale. Bien qu’il ait initialement écopé de la même condamnation à 21 mois de prison que son fils, la peine de prison du père a été réduite à 15 mois, pour sa coopération. Mais voilà que M. Messi le père va, lui aussi, régler une amende de 180 000 euros plutôt que purger la peine de 15 moins de prison.
L’affaire n’est pas l’unique cas de fraude fiscale impliquant des grand noms du monde du football. Ce n’est pas non plus l’unique affaire impliquant des sociétés offshores, des taxes sur les droits à l’image et des revenus de sponsoring. Pour de telles formes de revenus, ces pratiques sont courantes. Bien sûr, il a semblé improbable, tout du long, que le père ou le fils finissent par exécuter leurs peines de prison. Sous la législation espagnole, une peine de prison de moins de deux ans dans un cas de fraude fiscale peut être changée en l’équivalent de sursis.
L’une des principales défenses de Messi lors du jugement fût qu’il n’avait tout simplement pas compris ce qu’il se passait. Peut-être cela a-t-il été le cas ; il a dit avoir signé plusieurs documents sans lire leur contenu. Pour certaines accusations, il a même reconnu avoir fait des démarches qu’il n’avait pas comprises, comme rendre visite à un notaire afin de définir une entreprise qui pourrait gérer ses finances, sans jamais saisir la nature des opérations effectuées. Cependant, les procureurs l’ont traité sévèrement. Il arrive que même des personnes présentant des affaires complexes et se reposant sur des professionnels et des conseillers pour tout gérer ne parviennent pas forcément à éviter toute responsabilité.
La réalisation d’une déclaration d’impôts implique une certaine responsabilité. D’après l’IRS (l’agence du gouvernement fédéral des Etats-Unis qui collecte les impôts), la question est de savoir s’il y a eu violation intentionnelle d’un devoir juridique. L’intention délibérée est manifestée par la connaissance que l’accusé a des obligations rapportées et son choix conscient de ne pas s’y soumettre. L’intention délibérée signifie que l’accusé a agit en connaissance de cause : une action illégale volontaire, le viol intentionnel d’un devoir juridique. Le manquement au fait de répondre à ces devoirs, couplé à l’effort de camouflage de la fraude, peut signifier que la violation fut volontaire. La non-information volontaire elle-même peut suffire à cela : l’effort conscient d’éviter de se renseigner au sujet des obligations en question.
Dans le cas de Messi, les noms des ayants droits de ses entreprises étaient cachés. La famille Messi possédait des entreprises enregistrées dans le Royaume-Uni, en Suisse, en Uruguay et au Belize. Certaines des principales charges contre Messi et son père portaient sur leur usage de ces sociétés-écrans. Elles ont servi à éviter des impôts d’un montant de 4,16 millions d’euros sur les revenus perçus par Messi pour des droits à l’image. Le fait que le nom de Messi soit apparu dans l’affaire des Panama Papers n’a pas aidé.
Dans ce genre d’affaires, l’IRS requiert un signalement mondial et une publication des informations ; les conséquences des manquements aux obligations juridiques peuvent être sévères. Les ressources du gouvernement en la matière sont vastes.
Aussi, dans bon nombre d’affaires de fraude fiscale, ce sont les fausses déclarations de l’accusé, ou son obstruction au bon déroulement de la procédure pendant l’audience, qui appellent à un verdict fatal. Les déclarations d’imposition elles-mêmes peuvent être un moindre problème en considération du comportement de l’accusé pendant l’audience.
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