Une France Productive, Les Candidats A La Présidentielle N’en Prennent Pas Le Chemin

Tous les candidats à l’élection présidentielle souhaitent réindustrialiser, maintenir les entreprises, créer de nouvelles activités en France. Cela ne peut se faire que si les entreprises disposent de capitaux. Qui connaît une économie fondée uniquement sur les emprunts ou que sur le travail ? Personne !

Afin de disposer de capitaux, il est donc nécessaire d’orienter l’épargne des Français vers les entreprises et non pas uniquement vers l’immobilier et la dette de l’Etat.

Cigales les Français ? Plutôt fourmis. Mais pas très efficaces ni toujours très utiles. Fin 2015, leurs dépôts en numéraire (1 379 milliards d’€) dépassaient leur patrimoine en actions et parts de fonds d’investissement (1 353 milliards d’€). Et encore, ces derniers sont restés à un niveau relativement élevé grâce à la hausse des cours. Car, selon la Banque de France, les ventes nettes de titres (actions cotées et OPC) des ménages ont atteint 101 milliards d’euros entre 2008 et 2014.

Cela traduit une crise profonde de l’épargne productive liée à une grande aversion au risque (environnement économique incertain et peur du chômage), à un alourdissement excessif de la fiscalité du capital et à une stigmatisation de l’investissement en capital, de la Bourse et du rôle des actionnaires.

La chute du nombre d’actionnaires individuels (de 7 à 3 millions en dix ans) ne donne qu’une vision imparfaite de son influence. En effet, si en 2015 le premier est peu ou prou le même qu’en 1992, la seconde est beaucoup plus faible. Selon la Banque de France, les particuliers détenaient en direct près de 30 % du capital des sociétés françaises cotées contre à peine 10 % aujourd’hui. Le même phénomène s’observe du côté des investisseurs institutionnels français. Résultat, la part des non-résidents est passée de moins de 10 % à plus de 40 %. Et tous les candidats souhaitent que la France retrouve une certaine souveraineté économique. Un tel abandon du capital dans les entreprises françaises amène à la perte de fleurons comme Pechiney, Alstom, Alcatel, Lafarge…. Les centres de décisions se délocalisent. La France n’est plus une place attractive pour remplacer Londres, face au Brexit.

C’est la raison pour laquelle la Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs (F2iC, 110 000 membres) a interrogé les candidats à la présidentielle en matière de développement des placements des ménages dans nos entreprises sur les sujets suivants :

• Considérez-vous l’épargne productive, élément essentiel au développement de nos entreprises donc de l’emploi, comme une priorité de votre action ?
• La fiscalité de l’épargne s’est considérablement alourdie en 25 ans. Etes-vous favorable à une refonte radicale vers une fiscalité plus conforme aux intérêts des épargnants et des entreprises qui tienne compte des risques pris par les premiers en investissant dans les secondes ?
• En particulier, les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5 % contre 8 % seulement pour les revenus du travail. Comptez-vous réparer cette anomalie ?
• Etes-vous favorable à un abattement supplémentaire en cas de détention longue : imposition entre 15 et 20 % au-delà de 8 ans ; exonération au-delà de 15 ans ?
• Un abattement de 5 000 € sur la plus-value nette imposable ou la réintroduction d’un seuil de cession exonéré d’une imposition sur les plus-values, permettraient de faire revenir les investisseurs individuels vers l’investissement en capital dans les sociétés cotées et non cotées. Seriez-vous prêt à soutenir une de ces deux mesures ?
• Soutenir les entreprises avec son épargne, c’est accepter de cohabiter avec la volatilité et le risque. Reconnaissez-vous que cet actif financier doit sortir de l’assiette de l’Impôt solidarité sur la fortune (ISF) ? Si oui, vous engagez-vous à mener rapidement cette réforme ?
• Le Plan d’épargne en actions (PEA) offre un avantage fiscal à la sortie qui peut sembler très hypothétique compte-tenu des aléas de marché. Seriez-vous prêt à envisager un avantage fiscal à l’entrée type Loi Madelin ?
• Afin d’inciter les jeunes générations à s’intéresser à la vie des sociétés, à parfaire leurs connaissances économiques et à découvrir les placements en actions, seriez-vous d’accord pour la création d’un PEA Jeune aux mêmes règles que le PEA ou le PEA-PME, mais avec un plafond de versements limité à 25 000 € ?
• La taxe sur les transactions financières (TTF) pénalise avant tout les particuliers. Seriez-vous d’accord pour sa suppression sur les ordres inférieurs à 10 000 € ?
• L’application de la directive Solvabilité 2 et de la règlementation Bâle III ont conduit les assureurs et les banques à réduire fortement la part des actions dans leurs actifs. Considérez-vous que la France devrait peser de tout son poids dans la renégociation de cette réglementation pour obtenir une réduction des coefficients imposés aux différents types d’investissement à long terme et en particulier aux actions ?
• Seriez-vous d’accord pour augmenter la déduction fiscale à 50 % (impôt sur le revenu ou ISF) pour tout placement en épargne productive (placements dans les Start up ou TPE)?
• Compte-tenu que les Français réalisent des arbitrages dans leur épargne (immobilière et mobilière) et que l’un des principaux critères est la fiscalité, songez-vous à vous pencher sérieusement sur une réforme d’ensemble de la fiscalité de l’épargne dans le sens d’une simplification, d’une réduction significative des niches et d’une harmonisation de cette fiscalité de l’épargne ?

L’ensemble de ces questions a été posé en mars et la Fédération attend toujours la réponse des candidats. Et pourtant il s’agit d’un sujet essentiel pour la liberté économique de notre pays. Nous espérons vivement que ce sujet sera traité à sa juste valeur par nos prochains élus.