Start-Up : Les Mesures De L’Etat Pour Les Soutenir

L’Etat a promis une enveloppe totale de 4 milliards d’euros en aide aux start-up, pour faire face à la crise économique en lien avec le coronavirus. 

« Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays et ses conséquences économiques sur nos entreprises, le gouvernement agit avec vigueur pour préserver la continuité de l’activité économique, la pérennité des entreprises et des emplois. Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir spécifiquement les start-up françaises. » Par ces mots, l’Etat français a annoncé la couleur. L’exécutif lance un plan d’aides de 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up hexagonales qui, comme le reste du pays, sont frappées de plein-fouet par le coronavirus.

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique a ajouté : « Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19. »

Le plan d’aides, qui a des allures de premier plan de sauvetage, repose sur quatre mesures, développées par le ministère de l’économie. 

1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.

2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevée, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises

Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Plus de détails sur cette garantie dans le dossier de presse ici.

3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

Comme annoncé par Gérald Darmanin (voir le communiqué de presse ici), toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.