Qu’est-ce que la taxe sur les milliardaires, préconisée par Gabriel Zucman ?

Le sujet progresse à l’échelle mondiale. Commandé par le Brésil, qui préside le G20 cette année, l’économiste français Gabriel Zucman a remis, mardi 25 juin un rapport sur la taxation des milliardaires. « C’est un document technique destiné à générer les discussions sur le sujet des dirigeants du G20 et non une proposition finale », a expliqué le professeur à la Paris School of Economics, lors d’une conférence de presse.

 

• Le document, d’une cinquantaine de pages, évalue à 0,3% de leur patrimoine le taux d’imposition effectif des plus grosses fortunes. « Une taxation minimale de 2 % sur la fortune des 3 000 personnes dont le patrimoine dépasse le milliard de dollars dans le monde rapporterait entre 200 milliards et 250 milliards de dollars [186,7 à 233,5 milliards d’euros] par an », souligne Gabriel Zucman. Étendue aux personnes possédant une fortune comprise entre 100 millions et 1 milliard de dollars, cette taxe pourrait rapporter entre 100 et 140 milliards de dollars supplémentaires, selon l’estimation de l’étude.
   
• L’essentiel des revenus de ses ultra-riches provient des entreprises qu’ils détiennent par le bias des dividendes. Pour identifier et mesurer leur fortune, il faut d’une part prendre en compte leurs actions cotées sur les marchés. Pour celles qui ne sont pas listées en bourse « les autorités fiscales pourraient se baser sur la valorisation d’entreprises cotées similaires du même secteur », suggère le rapport. Pour Gabriel Zucman, la détention de bateaux de luxe ou d’oeuvres d’art ne représente qu’une part minime de la fortune de ces milliardaires.

•  L’économiste signale que le niveau de taxation « doit être évalué en fonction du taux de rendement des patrimoines avant impôt des personnes très fortunées ». Au cours des quatre dernières décennies, ce rendement a atteint en moyenne 7,5 % par an, ajusté de l’inflation, grâce à la forte hausse des marchés boursiers. L’instauration d’une taxe de 2 % aurait réduit ce rendement à 5,5 %. « L’impact serait donc limité », a-t-il estimé.

• Les pays participants auraient la liberté d’appliquer ce minimum commun de la manière qu’ils jugent appropriée. Cela pourrait se faire via un impôt national sur la fortune ou en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenu pour inclure les plus-values latentes (la différence entre le prix d’achat d’un actif financier et sa valeur actuelle). Bien que le risque de voir les très riches déménager pour échapper à cette fiscalité existe, il est largement surestimé, affirme le rapport, surtout si un grand nombre de pays adoptent cette mesure.

 

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