Prélèvement À La Source, Guide Pratique Pour TPE et PME Avant Le 1er Janvier

Le prélèvement à la source sera mis en place dès le 1^er janvier 2019. Selon un récent sondage, 75% des Français craignent que leur entreprise ne soit pas prête. L’impôt sur le revenu sera ainsi directement prélevé chaque mois par l’employeur sur leur feuille de paie.

Après plusieurs hésitations, le prélèvement à la source sera mis en place dès le 1^er janvier 2019. L’impôt sur le revenu sera directement prélevé par l’employeur, chaque mois, sur la feuille de paie. « Il sera prélevé selon un taux calculé par l’administration fiscale en fonction des déclarations du contribuable », précise Philippe Wagner, cofondateur de Captain Contrat, une start-up qui aide les entreprises dans leurs démarches administratives.

Petite particularité pour cette année de mise en route de la machine, seuls les revenus exceptionnels (primes, plus-values) seront imposables afin d’éviter que les contribuables paient deux fois leur impôt sur le revenu (en 2019 pour 2018, mais aussi en 2019 pour 2019).

Si l’impôt sur le revenu n’augmentera pas l’an prochain puisqu’il s’agit d’un mode de prélèvement, les salariés risquent de faire grise mine en recevant leur première fiche de paie de l’année. « Les entreprises ont un rôle à jouer, elles doivent préparer leurs salariés au choc psychologique du prélèvement à la source », anticipe Philippe Wagner. En effet, les travailleurs pourraient avoir le sentiment de moins gagner en voyant leur net mensuel baisser.

Etape par étape

Le taux sera transmis à l’employeur et celui-ci aura pour obligation de ne pas le divulguer. Pour les petites et moyennes entreprises qui pourraient être inquiètes face à ces changements, Philippe Wagner a mis en place un petit guide pour accompagner les patrons. « En novembre, de nombreuses entreprises n’avaient pas encore reçu les taux de leurs salariés. Si le problème semble réglé, cela signifie aussi que les dirigeants n’ont pas eu le temps de tester les logiciels de gestion de paie. »

Première étape, donc : préparer les outils de gestion de paie. Vérifier le logiciel, vérifier les taux, valider les salariés concernés « et faire attention aux cas particuliers comme les apprentis, les stagiaires ou les contrats courts qui ont un taux par défaut, souvent celui de leur domicile ».

Nous en parlions plus haut, l’impact psychologique est à anticiper et le fondateur de Captain Contrat conseille aux patrons d’expliquer le mode de calcul à leurs employés.

« Les entreprises doivent ensuite vérifier le compte bancaire utilisé pour le prélèvement à la source soit bien configuré sur le site des impôts. » Il s’agit ensuite de collecter l’impôt pour chaque salarié en fonction du taux correspondant et de déclarer ces montants prélevés à l’administration.

« Comme pour le RGPD, l’administration devrait être plus clémente avec certaines erreurs commises par les petites entreprises », rassure Philippe Wagner. En revanche, une absence de dépôt de déclaration, une erreur sur le montant et même un dépôt tardif pourraient entraîner des sanctions. Pour l’instant, ce que redoutent les entreprises, c’est le coût, en terme de temps, que représente cette mise en place. 

De son côté, l’administration a mis en place un numéro non surtaxé pour répondre aux contribuables, dès le 2 janvier. Le 0 809 401 401. Des agents formés à cette occasion répondront du lundi au vendredi. Et pour répondre aux chefs d’entreprises, le site internet propose un module de questions/réponses.