Pourquoi l’Impôt Sur Les Sociétés Devra Baisser En France

C’était l’une des grandes promesses de Donald Trump : baisser drastiquement l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui à 35% (voire 39,6% si l’on cumule quelques autres taxes), la corporate tax américaine est la plus élevée de tout l’OCDE, juste devant la France.

Source : d’après OCDE

Pour le president-elect, c’est un défaut grave qui nuit à la compétitivité des Etats-Unis… et qui leur font perdre de précieux revenus fiscaux. Chacun sait que les entreprises de la Silicon Valley ont mis en place de complexes montages fiscaux – au demeurant légaux – pour réduire le montant de leurs impôts. Des estimations indiquent ainsi que les entreprises américaines conserveraient 2,6 trillions de dollars en dehors du territoire national, pour éviter leur taxation. On se souvient aussi que Pfizer et Allergan avaient prévu également de fusionner, dans le but d’installer leur siège social commun en Irlande et d’y bénéficier d’une  fiscalité plus attractive. 

Une course généralisée à la baisse de l’impôt sur les sociétés dans toute l’OCDE

Le projet de Donald Trump n’est pas, en soi, très original. Au contraire, il s’inscrit même dans une tendance très forte des pays de l’OCDE qui ont tous baissé leur impôt sur les sociétés depuis 2000 (sauf 2 qui l’ont augmenté et 2 qui sont resté stables : la Suisse, à 8%, et les Etats-Unis à 35%). L’exemple le plus significatif est celui de l’Allemagne, dont le taux d’IS a baissé de plus de 26 points de pourcentage !

Source : d’après OCDE

Cette course n’est pas prête de s’arrêter. David Cameron avait engagé le mouvement pour la Grande-Bretagne ; il n’est pas interdit de penser que celui-ci s’accélérera avec le Brexit, Londres devant accroître encore plus ses atouts pour favoriser ses entreprises (et conserver celles qui seraient tentées de partir).

En France, à son époque réformiste, Manuel Valls, lui-même, avait promis une baisse de l’impôt sur les sociétés. François Fillon a promis de le ramener dans la moyenne des pays européens comparables. Il faut dire que, comme souvent, notre impôt est très élevé et concentré sur une minorité de contribuables : les entreprises du CAC 40 payaient en 2014 environ 33 milliards d’IS, soit plus de 80 % des recettes de cet impôt !

Des effets positifs de la concurrence fiscale

Le contexte est donc bien à la concurrence fiscale : les baisses des uns font peser une pression plus forte sur les autres. Il n’est pas interdit de penser que ce mouvement a des effets positifs.

D’abord, il stimule la croissance et le dynamisme des entreprises. Dans la mondialisation, la compétition est forte : les acteurs économiques ont besoin, pour être compétitifs, de ne pas être lestés d’une fiscalité asphyxiante dans leurs pays d’origines.

Ensuite, il peut contribuer à avoir un effet positif sur les recettes fiscales des Etats. En réformant leur fiscalité, ils font le pari d’attirer de nouvelles entreprises et de favoriser la croissance de celles qui sont déjà chez eux : mieux vaux taxer beaucoup d’entreprises dynamiques à un taux modéré, que peu d’entre elles, atones, à un taux asphyxiant.

Pas de raison de nuire aux ménages

La dynamique de baisse de l’impôt sur les sociétés suscite, toutefois, des inquiétudes : si la fiscalité sur les entreprises diminue, il faudra accroître celle sur les particuliers, moins mobiles. C’est l’argument d’une partie des responsables politiques français pour s’opposer à cette stimulation fiscale. En général, ils y ajoutent un argument de justice, présupposant que le but de l’impôt est d’être juste avant d’être efficace. Souvent également, ils plaident en faveur d’une harmonisation fiscale en Europe, semblant ignorer que la France fait figure d’exception et que si un alignement se produisait, il ne se ferait pas en faveur de notre prétendu « modèle ».

Pour autant, dans leur analyse stato-centrée, ils oublient une dimension du sujet : qu’il est  possible de rationaliser les dépenses publiques et de les rendre plus efficaces. Les ménages ne sont condamnés à l’asphyxie fiscale que si l’on suppose que les collectivités publiques doivent conserver de façon immuable leur niveau étouffant de pression fiscale et que la dépense publique doit en rester à son niveau insatisfaisant de performance !

Une fois de plus, l’environnement international et européen doit nous amener à repenser notre conception même de l’Etat. Pas pour qu’il recule par principe, mais pour qu’il soit plus dynamique et plus efficace. La route est longue !