L’UE Disposée À Réclamer Zéro Euro D’Amende À Deux Pays Pour Leurs Déficits

La coupe semble trop pleine et les sanctions vont bientôt en déborder. La Commission européenne vient de rendre, jeudi 7 juillet 2016, un constat sans appel qui démontrent les transgressions commises par l’Espagne et le Portugal sur leurs engagements dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pour leur budgets appliqués pour l’année 2015. L’irrespect d’une telle promesse de maintien d’un déficit public, en dessous des 3 % pré-requis par les textes européens, est une première depuis le renforcement des règles après la crise financière entre 2007 et 2008.

Le club des Vingt-huit – bientôt délesté de la Grande-Bretagne – compte faire preuve de mansuétude en cas de nouvelle formulation de gages de la part des deux vilains canards ibériques. La sanction pensée par la commission Juncker ? Un taux zéro euro. « On doit tenir compte des efforts accomplis par ces deux pays », concède le premier vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. Le Portugal et l’Espagne ont dix jours à compter du lancement de la procédure des sanctions pour formuler des engagements de réformes ou des mesures supplémentaires pour réduire leur déficit, conditions sine qua non pour échapper aux sanctions financières. L’amende peut atteindre au maximum les 0,2 % du produit intérieur brut national, avec une suspension provisoire au minimum de quatre vingt-dix jours des fonds structurels versés par l’UE.

Le gouvernement espagnol, tributaire d’une instabilité politique due à la difficile formation d’une coalition pour diriger le pays, a accusé un déficit public de 5,1 % de son produit intérieur brut en 2015. Un taux supérieur de 0,9 point par rapport aux exigences fixées par la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker. Lisbonne a concédé de son côté un déficit de 4,4 %, contre 2,7 % attendus.

Le Portugal peut dire merci à ses voisins espagnols

La commission Juncker, dont le président luxembourgeois a participé aux pressions continues depuis 2010 sur les deux pays pour redresser la barre au niveau économique, a préféré laisser le soin aux États membres de trancher dans le vif pour appliquer des sanctions. Une réunion entre les ministres des finances de l’Union européenne est prévue, mardi 12 juillet à Bruxelles, pour décider – ou non – du lancement d’une procédure disciplinaire. La décision atterrira sur la table du premier ministre portugais António Costa et son homologue ibérique Mariano Rajoy avec deux mois de retards. Jean-Paul Juncker et ses acolytes devaient initialement leur rappeler à leurs obligations dès le mois de mai.

António Costa a profité du souci d’uniformisation du calendrier souhaité par Bruxelles pour déclencher la sulfateuse contre le Portugal et l’Espagne. La commission Juncker a pris en considération le contexte politique instable de l’Espagne en pleine campagne électorale – les élections législatives ont été remportées le 26 juin 2016 par le parti populaire PP du premier ministre Mariano Rajoy.

Commission euro déclare Espagne et Portugal en déficit budgétaire excessif mais vantait hier l'efficacité de leurs politiques d'austérité!

— MN Lienemann (@mnlienemann) July 7, 2016

La commission Juncker s’est décidée à battre en retraite après les critiques émanant de la Banque centrale européenne (BCE), l’Allemagne et les Pays-Bas. Les trois grands argentiers européens ont taxés de laxiste l’absence de décision prise par l’organisme, faisant preuve d’une logique politicienne après la victoire des pro-Brexit au référendum britannique le 23 juin dernier. L’utilisation de l’article 126.8 du traité de l’UE, à portée de main des ministres des finances, permettrait de lancer formellement la procédure pour sanctionner les deux mauvais élèves du Vieux continent, qui ont appliqué avec sérieux les politiques d’austérité. Les Vingt-huit ont vingt jours pour rendre une copie qui liste les recommandations pour sanctionner les deux équipes. Les dirigeants espagnols et portugais devront attendre avant de trinquer une coupe à la main.