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Retraite Chapeau : La Fin Des Abus Pour Les Patrons

encadrement des retraites chapeau des dirigeants gouvernement
encadrement des retraites chapeau des dirigeants gouvernement

Les pensions supplémentaires des grands dirigeants, appelées retraites chapeaux, seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

A la suite de la polémique sur les retraites chapeaux provoquée en avril dernier par l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé une mesure encadrement de ces « retraites chapeaux ». Selon l’ordonnance du Journal Officiel qui entrera en vigueur en janvier 2020, les pensions supplémentaires des grands dirigeants seront désormais plafonnées à 30% de leur rémunération.

Ces retraites dites « chapeaux» versées au moment du départ à la retraite de ces patrons et entièrement financées par l’entreprise, concernent 1% des entreprises (selon la Drees) mais elles font régulièrement polémique avec certains montants faramineux qui permettent à ces grands dirigeants de partir couler de « vieux jours heureux » en dépit de l’état de santé de l‘entreprise qu’ils quittent. Des « retraites chapeaux » qui – ces dernières années – ont fait régulièrement polémique avec « des rentes annuelles comprises entre 300 000 et 700 000 euros » selon le figaro.fr.  Sous la pression des critiques de la part des syndicats mais aussi du gouvernement, certains dirigeants ont renoncé à leur prime de départ. On se souvient en 2013 de Philippe Varin, patron sortant de PSA, qui renonce aux 21 millions d’euros face à l’avalanche de critiques dans le contexte du groupe automobile en difficulté, mais d’autres frôlent le record… l’enveloppe annuelle de 1,3 million d’euros touchée par l’ex-patron d’Airbus Tom Enders en avril dernier avait relancé le débat et déclenché l’annonce d’un projet d’encadrement des « retraites chapeaux » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Un plafond à 30% du salaire annuel


C’est donc dans « une logique de modération » que le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’ordonnance destinée à renforcer l’encadrement des « retraites chapeaux » des dirigeants d’entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises. Le texte, qui s’appliquera à partir de janvier 2020, prévoit de plafonner les droits à ces prestations complémentaires utilisées pour recruter et fidéliser les hauts cadres d’entreprise. Les droits acquis « seront désormais plafonnés à 30 % du salaire annuel » et « conditionnées à la performance de l’entreprise », a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.

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