L’ISF, Fait-Il Fuir Les Riches ?

Dans son allocution, lundi 10 décembre, suite au quatrième samedi de manifestation des gilets jaunes, Emmanuel Macron a assuré qu’un retour de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’était pas dans les tuyaux du gouvernement. Il a justifié notamment ce choix par le fait que du temps de son instauration, « les plus riches partaient. » Une affirmation récurrente dans le monde des affaires mais (très) loin d’être exacte.

« Certains voudraient que je revienne dans ce contexte sur la réforme de l’impôt sur la fortune. Mais pendant près de 40 ans qu’il a existé, vivions-nous mieux durant cette période ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. » Attendu, le président Emmanuel Macron s’est exprimé à 20h, face à 21 millions de Français, après le quatrième week-end de manifestation des gilets jaunes à Paris et dans toute la France. L’ancien ministre de l’économie a évoqué le fameux ISF, dont le retour est demandé par bon nombre de gilets jaunes. Il a un temps été évoqué dans les hauteurs de l’exécutif. Finalement le président ne reviendra pas dessus.

Il s’est notamment justifié en remettant sur la table l’idée selon laquelle l’ISF faisait fuir les plus riches « pendant les 40 ans qu’il a existé » (30 en réalité puisqu’il a été mis en place en 89 sous Michel Rocard, après que le gouvernement de Jacques Chirac a annulé l’Impôt sur les grandes fortunes, qui a existé lui de 82 à 87).

Cette idée très souvent martelée par les partisans de la suppression de l’ISF dans le monde politique, des affaires ou des médias est assez fausse. Les données sur le sujet ne sont pas nombreuses – c’est le moins qu’on puisse dire -, mais celles disponibles apportent de précieux éléments de réponse.

D’après un rapport de 2012 de la Direction générale des dépenses publiques (DGFiP), 587 contribuables redevables de l’ISF s’étaient effectivement exilés. Soit 0,2% des 290 000 foyers soumis à l’impôt sur la fortune. En 2001, le pourcentage était de 0,14%. Mais surtout, rien n’indique que c’est fondamentalement à cause de l’ISF que ces familles ont quitté l’hexagone. D’un point de vue purement pécuniaire, l’exil fiscal dû à l’ISF représenterait un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’Etat d’après l’économiste Thomas Porcher. C’est peu, comparé aux 5 milliards que rapportait l’ISF (4,23 milliards pour 343 000 redevables en 2017).

On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014.

50 000 emplois et 0,5 points de croissance… en cinq ans 

Quant à l’impact plus global que pourrait avoir la suppression de l’ISF sur l’économie française, on se montre aussi très sceptique du côté de Bercy. Selon les informations transmises par le ministère des finances auprès de la commission des finances en octobre 2017, la suppression de l’ISF, associée à la mise en place de la Flat tax, créera 50 000 emplois et une croissance 0,5 points de PIB… sur les cinq prochaines années.

En juin dernier, une nouvelle a même plutôt attesté du côté néfaste de la suppression de l’ISF. Pierre Siquier, président de France Générosité, avait révélé que les dons aux associations avaient diminué de 10% suite à la disparition de l’impôt sur la fortune. Si l’IFI – qui a remplacé l’ISF –, permet toujours de défiscaliser un pourcentage très important des dons aux fondations et à certains établissements (75%), il ne concerne plus que 130 000 contribuables. Cette niche fiscale était un sérieux vecteur de dons provenant des ménages les plus riches. Le manque à gagner serait de l’ordre de 130 à 150 millions d’euros comme l’ont précisé nos confrères de checknews.fr.

De niche fiscale, il en est souvent question avec l’ISF. Leur profusion, favorable aux foyers les plus aisés, est une des raisons de l’exil somme toute très restreint des fortunes françaises. Pour le budget 2018, le premier poste de dépenses de l’Etat était justement celui du remboursement d’impôt, correspondant à toutes les niches fiscales ou mesures incitatives faites aux particuliers et aux entreprises, pour un total de 120 milliards d’euros. Soit 48 milliards de plus que le budget de l’Education nationale.