Google : Les Vraies Raisons de La Fin De Ses Optimisations Fiscales En Europe

Le 1er janvier 2020, Google a cessé d’exploiter des mécanismes d’optimisation fiscale en Europe. Google va-t-il payer désormais ses impôts dans les pays où il exerce ses activités ? Pas vraiment.

Selon un porte-parole de Google (groupe Alphabet), à compter du 1er janvier 2020, le géant de la Silicon Valley a cessé d’exploiter les deux mécanismes d’optimisation fiscale les plus connus et les plus décriés d’Europe, à savoir le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ».

Un double système dans lequel la filiale aux Pays-Bas de Google était utilisée pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des Etats-Unis vers Google Ireland Holdings, une filiale basée aux Bermudes, où les entreprises ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Cette stratégie fiscale est légale et permet à Google d’éviter de payer des impôts aux Etats-Unis ou en Europe sur ces bénéfices, qui représentent l’essentiel de ce que le géant technologique gagne à l’étranger.

Techniquement, le système consiste lorsqu’un service de Google est vendu en France, par exemple, à en dissocier la propriété intellectuelle associée.

Pour l’utiliser, Google France doit payer une redevance à la filiale irlandaise où l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %. Les bénéfices sont ensuite transférés vers les Pays-Bas avec déduction fiscale à la clé. Ensuite, la filiale néerlandaise renvoie à son tour vers une autre société irlandaise basée dans les Bermudes. L’argent est finalement soumis à la fiscalité (nulle pour les entreprises) des Bermudes.

Rien qu’en 2016/2017, le groupe Alphabet a ainsi fait transiter près de 35 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d’un arrangement permettant au moteur de recherche américain de faire baisser les impôts payés à l’étranger, selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise. En 2018, le flux est grimpé à 21,8 milliards d’euros.

Du coup, Google Netherlands Holdings BV n’a versé 3,4 millions d’euros d’impôts aux Pays-Bas en 2017 pour un bénéfice brut de 13,6 millions.

À quoi doit-on ce revirement fiscal stratégique ?

Sous la pression de l’Union européenne et des Etats-Unis, l’Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme à cet arrangement en 2020, En conséquence, Google ne pourra plus, à l’avenir, transférer son argent sans véritable imposition vers les Bermudes.

La filiale néerlandaise de Google a donc indiqué que ses activités autour des licences seraient interrompues soit au 31 décembre 2019, soit en 2020, avec cessation immédiate des opérations et dépenses associées.

De même, les États-Unis ont apporté plusieurs changements dans leurs lois fiscales afin d’interdire cette pratique. La réforme fiscale entrée en vigueur aux États-Unis début 2018 permet, outre la baisse des impôts sur les sociétés à 21 % (contre 35 % auparavant), aux Gafa (Apple, Google, Microsoft, Amazon, etc.) de rapatrier les bénéfices réalisés à l’étranger sans taxation. Google prévoit donc de maintenir un système de licences et de propriétés intellectuelles pour contrôler les bénéfices de ses filiales dans les différents pays, mais les royalties fileront directement vers les États-Unis.

L’optimisation fiscale de Google va-t-elle prendre fin ?

Selon le Financial Times, la firme de Mountain View est l’une des dernières entreprises à entrer dans le rang. Le journal rappelle que l’entreprise a déjà mis en place des montages financiers alternatifs. « Sur la base de ce que nous avons pu voir dans le passé, il n’y a aucune raison de penser que la planification fiscale des multinationales n’a pas déjà évolué de plusieurs générations au-delà du schéma du double irlandais classique qui arrive maintenant officiellement à son terme », confie un professeur de Droit à l’université de Pennsylvanie au Financial Times.