Les Démarches À Suivre Pour L’Indemnisation Des Biens Touchés Par Les Inondations

Pour faire face aux conséquences des fortes pluies qui ont touché principalement le Loiret et la Seine-et-Marne, les assurés doivent effectuer leur demande d’indemnisation le plus rapidement possible auprès de leur assureur.

500 euros par foyer débloqués par le gouvernement ce mardi 7 juin via « un fonds d’extrême urgence » n’exonère pas d’un contact rapide avec sa compagnie d’assurance. Les journées du 28 au 31 mai 2016 ont livré des quantités d’eau en trois jours sans équivalent sur la période 1960 à 2016, selon des données récoltées par Météo France.

#CrueSeine : ce n'est pas la première fois et le risque est toujours là ! #DessousDesCartes https://t.co/mrUBCzxpBQ pic.twitter.com/73GSBPR23Y

— ARTE (@ARTEfr) June 4, 2016

Les assurés touchés par les crues de la Seine et ses affluents doivent effectuer le plus rapidement possible leur déclaration auprès de leurs assureurs. Les particuliers sont tributaires de plusieurs paramètres légaux qui déterminent le délai de déblocage des fonds.

Un délai étendu pour la déclaration

Pour jouir d’une indemnisation pour un bien comme un véhicule ou un congélateur dégradé après les inondations, l’assuré doit avoir contracté au préalable une assurance contre ce type de risque. Le contrat de responsabilité civile – voiture assurée « au tiers » – n’ouvre pas à un remplacement ni à un remboursement du véhicule. L’assuré doit jouir de l’option « tous risques » qui inclut les garanties face aux événements climatiques et aux catastrophes naturelles pour obtenir un dédommagement. Un contrat de type «multirisques habitation » permet de couvrir les dommages qui résultent des inondations à l’intérieur des murs.

Mob° sans relâche des sapeurs-pompiers qui multiplient les interventions auprès de la population #Inondations pic.twitter.com/l9ryQCUrK8

— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) June 6, 2016

Un délai supplémentaire est mis en place en cas de catastrophe naturelle. Seul impératif : attendre la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel (JO). La requête est au préalable transmise par les maires des communes touchés au préfet de tutelle puis au ministère de l’Intérieur avant d’atterrir sur la table du Conseil des ministres. « 1 300 communes ont déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle », a indiqué hier matin au micro de RTL la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.

La décision, annoncée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour ce mercredi 8 juin 2016 par l’intermédiaire d’un décret en Conseil des ministres, permet aux assurés de 782 communes d’obtenir une rallonge de cinq à dix jours pour effectuer leur déclaration. Ce prolongement, valable à compter de la publication du décret au JO, ouvre à une indemnisation financée par un fonds commun des compagnies d’assurance. Des assureurs ont d’ores et déjà annoncés un allongement de la période de déclaration jusqu’au 30 juin.

Un déblocage des fonds en deux temps

L’assuré doit rapidement préparer un dossier avec des preuves comme des photographies et des factures d’achat et de garantie des objets, du mobilier et des véhicules. Pour les franchises appliquées par les assureurs, les particuliers sont assurés de les voir plafonner à hauteur de 380 euros pour l’ensemble des biens indemnisés (véhicule, habitation et autres biens). Les biens utilisés à titre professionnel subissent une franchise à hauteur de 10% pour les dommages matériels. Le montant minimum de la valeur des biens est fixé à 1140 euros par la convention collective nationale des sociétés d’assurances.

Le versement de l’indemnisation doit intervenir dans les trois mois à compter de la date de déclaration des dommages ou de la date de publication de l’arrêté au JO. Les assureurs versent une provision dans les soixante jours et certaines compagnies délivrent un chèque dès le dépôt du dossier. L’assureur CCR Reassurance affirme ce matin qu’elle prendra en charge « la moitié du coût lié aux inondations ».

CCR prendra en charge la moitié du coût lié aux #Inondations #CrueSeine @BLabilloy : https://t.co/RYh9J2pAZr via @LesEchos

— CCR Groupe (@CCR_Groupe) June 8, 2016