Dans le monde complexe de la gestion patrimoniale, le fonds de dotation se révèle être un instrument à la fois innovant et stratégique offrant aux familles une opportunité unique de conjuguer la réalisation d’un projet d’intérêt général à l’optimisation de leur situation patrimoniale et fiscale. Il permet à ses fondateurs et leur famille d’entreprendre le projet philanthropique de leur choix en affectant une enveloppe financière dédiée ou même un bien immobilier, en bénéficiant d’une souplesse organisationnelle et de règles fiscales incitatives.
Article issu du numéro 26 – printemps 2024, de Forbes France, en kiosque.
Par ME Antoine Cellard, notaire et ME François Cellard, avocat fiscaliste
Envisager par exemple la création d’un fonds de dotation pour assurer la conservation d’un patrimoine architectural d’intérêt historique et national, tel qu’un château, peut s’avérer très opportune sous réserve qu’il en respecte les conditions. À notre époque marquée par une prise de conscience accrue de l’importance de sauvegarder notre héritage culturel et environnemental, s’engager dans la restauration et la mise en valeur de sites historiques devient un vecteur puissant de responsabilité sociale. Cela permet non seulement de préserver des trésors irremplaçables pour les générations futures mais également d’offrir une image positive et engagée des acteurs impliqués.
À la croisée des chemins entre l’engagement social et la gestion patrimoniale, le fonds de dotation se distingue par sa grande flexibilité. Conçu pour durer, ce véhicule juridique permet aux familles de financer des projets philanthropiques de leur choix, qu’il s’agisse de soutenir les arts, la recherche médicale, l’éducation, ou encore la préservation de l’environnement. Sa structure souple autorise une grande variété d’actions, des plus traditionnelles aux plus innovantes, offrant ainsi aux fondateurs la possibilité de s’adapter aux besoins changeants des causes qu’ils soutiennent.
« Au-delà des avantages fiscaux et de la souplesse de gestion, le fonds de dotation est un outil précieux pour la transmission de valeurs aux enfants du fondateur. »
Le fonds de dotation n’est pas seulement un acte de générosité. C’est également une stratégie patrimoniale judicieuse. Grâce au régime fiscal du mécénat, les donateurs peuvent bénéficier de réductions d’impôt substantielles, tant au titre l’impôt sur le revenu qu’en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette incitation fiscale, loin de diminuer la valeur de l’engagement philanthropique, renforce au contraire la capacité des familles à soutenir des causes significatives sur le long terme, en allégeant le coût financier de leur effort.
Au-delà des avantages fiscaux et de la souplesse de gestion, le fonds de dotation est un outil précieux pour la transmission de valeurs aux enfants du fondateur. En impliquant les générations futures dans la gouvernance du fonds, les familles peuvent transmettre non seulement un patrimoine financier mais également un héritage de responsabilité sociale et d’engagement communautaire. Dans un monde en quête de sens, cette dimension éducative forge un lien profond entre les membres de la famille, autour d’un projet commun porteur de sens. Le fonds de dotation se révèle être une réponse adaptée aux aspirations des familles modernes qui cherchent à marier intérêts financiers et engagements sociaux.
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