Le Fisc Sur Les Réseaux Sociaux Pour Traquer Les Fraudeurs, Est-Ce Faisable ?

Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc pourrait partir à la recherche d’incohérences entre le train de vie déclaré et celui visible sur les réseaux sociaux. Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé vouloir lancer une expérimentation permettant à l’administration fiscale de s’appuyer sur les réseaux sociaux pour faire son travail.

Le fisc partira bientôt à la pêche. Dimanche soir, dans l’émission Capital, le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement, début 2019, d’une expérimentation, dans le cadre de son arsenal anti-fraude, permettant à l’administration fiscale de traquer sur les réseaux sociaux les incohérences entre le train de vie et les revenus déclarés.

Facebook et Instagram, notamment, permettraient ainsi de voir qui roule en voiture de luxe, qui voyage en jet privé, qui se prélasse sur un Yatch… Or, les utilisateurs de ces deux réseaux sociaux en particulier ne sont-ils pas poussés à dévoiler d’eux l’extraordinaire et l’attrayant ? Et donc les voyages, les expériences hors norme…

Au-delà de ces problèmes de biais, l’initiative suscite quelques interrogations quant au respect de la vie privée, notamment parce que le ministre a déclaré vouloir utiliser les informations des réseaux sociaux comme une base de données. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui affirme pour l’instant ne pas avoir été saisie, estime qu’une « base légale claire et explicite » est nécessaire pour ce type de projet, et relève par ailleurs qu’il soulève plusieurs questions quant aux types de données et de fraudes pris en compte, aux agents habilités à vérifier ces données, à leur durée de conservation…

En effet, si ces données diffusées sur les réseaux sont publiques, il n’en reste pas moins qu’elles restent des données privées. Le fisc a-t-il le droit de fouiner sur les réseaux ? A priori, les agents ont déjà le droit de regarder un profil surtout s’il est public. Dans ce cas, si l’internaute y publie une photo de lui dans un jet par exemple, il ne pourra aucunement faire valoir l’atteinte à la vie privée. Ce qui change ici, c’est la volonté de créer une base de données. 

En cas de soupçon de fraude fiscale, ces données pourront être utilisées comme une pièce supplémentaire, et l’internaute pourra se justifier par la suite. Il semblerait que ce système de vérification sur réseaux sociaux vienne appuyer le travail du fisc sur des cas bien particuliers nécessitant une vérification, Bercy n’ayant pas l’intention d’aspirer sans discontinuer les données des citoyens.

Signes extérieurs de richesse

Comme le rappelle France Culture, il est amusant de voir que l’on en revient, avec cette expérimentation, à la collecte de l’impôt réalisée autrefois sur « le simple fondement de ces richesses extérieures ». La simple déclaration ne suffit plus.  

Sur son compte Facebook, Gérald Darmanin a apporté quelques clarifications : « La fraude fiscale, se sont des dizaines de milliards d’euros qui chaque année sont volés au financement de nos services publics, nos écoles, nos forces de police… Les victimes de ce vol, c’est vous. » Une manière de laisser penser, à l’approche des manifestations du 17 novembre contre la hausse des taxes sur les carburants, que l’Etat tape aussi sur les plus riches.

L’an passé, le gouvernement a  déjà fait passer une taxe sur les signes extérieurs de richesse, des signes ne prenant pas en compte les jets privés, les chevaux de course et les œuvres d’art, et une taxe qui de fait n’a rapporté que 82 000 euros, sur les 10 millions espérés. La suppression partielle de l’ISF a de son côté permis 3,2 milliards d’exonération fiscale.