Le Bureau du Contrôleur De La Monnaie Institutionnalise Les Émetteurs De Stablecoins (Monnaie Stable)

Le 21 septembre 2020, l’Office of the Comptroller of the Currency (bureau du contrôleur de la monnaie), émanation de la direction du Trésor et en charge des banques nationales et des caisses d’épargne aux Etats-Unis, confirme dans une lettre que les établissements qu’il supervise peuvent accepter les dépôts des émetteurs de monnaie stable.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une monnaie stable ? C’est un type de cryptomonnaie qui est adossé à une ou des monnaies fiduciaires comme le dollar, l’Euro, le Yen…, ou bien à des cryptomonnaies ou bien encore à des actifs. L’objectif d’une monnaie stable est d’offrir les avantages d’une crypto monnaie – à savoir un coût d’utilisation faible et une vitesse d’exécution des transactions élevée – sans les inconvénients de la volatilité du prix des cryptomonnaies non adossées comme le Bitcoin afin de faciliter leur adoption par les utilisateurs. Le Tether est une des premières monnaies stables émises 100% adossée au dollar et est la première en terme de capitalisation aujourd’hui avec 16 milliards $.

A première vue, c’est une excellente nouvelle pour les émetteurs de monnaie stable et leurs utilisateurs. Les émetteurs de monnaie stable peuvent ainsi en toute légalité gérer leurs réserves en les déposant sur des comptes de dépôts auprès des banques. De leur côté, les utilisateurs seront rassurés quant à la bonne gestion des réserves. En effet, l’autorité de régulation imposent aux établissements bancaires de vérifier quotidiennement que les dépôts des émetteurs couvrent au minimum leur encours. C’est un pas majeur pour les utilisateurs finaux étant donné que la gestion de des réserves des émetteurs de monnaie stable est sujette à controverse. En effet, comment vérifier que 100% de la monnaie fiduciaire est bien détenu par les émetteurs ? Différentes polémiques avaient éclaté en 2018 et 2019 à propos de la véracité de la couverture à 100% en dollars de Tether d’autant plus que la plateforme Bitfinex est soupçonnée être les véritables propriétaires de Tether et s’en servirait à des fins spéculatives.

Attention cependant, seules les monnaies stables adossées 100% à une et unique monnaie fiduciaire sont concernées par les propos du bureau du contrôleur de la monnaie. C’est donc le cas de Tether adossée à 100% au dollar mais également de la future LIBRA de Facebook dans sa version modifiée puisqu’elle serait également adossée à 100% au dollar. En revanche, c’est la confirmation que la LIBRA dans sa version initiale de monnaie stable globale adossée à un panier de monnaies – Dollar, Euro, Pound, Yen, Dollar de Singapour – n’est pas la bienvenue. En outre, seuls les « hosted wallet » ou portefeuilles hébergés, c’est à dire des portefeuilles gérés par des tiers identifiables agissant pour le compte de l’utilisateur final de monnaie stable, sont acceptés. Ces derniers devront être également en conformité avec les réglementations sur le secret bancaire (BSA), la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ainsi que la vérification de de l’identité des clients utilisateurs finaux de stablecoins (KYC). Une manière de forcer les émetteurs de monnaie stable qui visent une adoption large de « rentrer dans le rang » de la réglementation. Il faut dire que la contrepartie pour les utilisateurs finaux est non négligeable : ils bénéficieraient même de la couverture d’assurance de dépôts, un avantage non négligeable pour qui évolue dans le crypto-sphère !

Néanmoins, cette mise au point du bureau du contrôleur de la monnaie place les établissements au centre de la validation de la réputation des émetteurs de monnaies stables. En acceptant leurs dépôts, elles valident non seulement la bonne gestion de leurs réserves mais aussi leur conformité avec la réglementation bancaire. C’est une lourde responsabilité !

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