La Prochaine Guerre De Brevets Est Imminente

Les innovations de rupture provoquent des guerres de brevets. La 5G, l’intelligence artificielle et la blockchain seront les prochains terrains d’affrontement. La propriété intellectuelle devenant la nouvelle matière première, elle sera le point de décharge de la tension commerciale entre les Etats-Unis et la Chine.

L’accélération du numérique fait monter la pression

Les grandes innovations se doublent le plus souvent de guerres de brevets : l’ampoule électrique, le téléphone, l’avion, la radio, la machine à coudre, l’automobile. Plus récemment, ce sont Apple et Samsung qui se sont affrontés sur le champ de la propriété intellectuelle du smartphone, et l’accélération de la transition numérique va inévitablement provoquer de nouvelles guerres. Selon le rapport Percheron-Terroir « la position des économies dans la possession des brevets va en effet peser de plus en plus dans l’allocation des investissements, de l’emploi et de la croissance au niveau mondial. C’est bien en ce sens qu’il faut interpréter les batailles gigantesques que se livrent les groupes de technologies de l’information à coup de milliards de dollars. C’est également ce que les économies asiatiques ont compris en prenant une place inattendue dans le dépôt des brevets et des initiatives pour renforcer la maîtrise de ce nouveau marché. […] Comme pour l’accès aux matières premières au XIXème siècle, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu de souveraineté et de rapport de forces et il est peu probable que la coopération se développe spontanément […] le champ de la propriété intellectuelle devient l’occasion de contentieux et de chantage, qui rapproche le monde de l’invention d’une économie de guerre.» 

Répétons-le : les enjeux dépassent le périmètre de la concurrence entre entreprises et engagent directement la souveraineté des Etats, ce qui intensifie la pression.

La mécanique infernale s’emballe

Le climat est globalement tendu entre les Etats-Unis et la Chine. Il est électrique pour ce qui concerne la propriété intellectuelle. Selon le rapport du Représentant au Commerce de 2018, le vol de propriété intellectuelle par la Chine coûte jusqu’à 600 milliards de dollars annuellement à l’économie américaine. Donald Trump ne mâche pas ses mots. Le candidat dénonçait « l’un des plus grands vols de l’histoire », le Président s’insurge : « nous avons été arnaqués par la Chine, une évacuation de richesses comme aucun pays n’a jamais vu auparavant, donnée à un autre pays qui s’est reconstruit sur la base d’une grande partie de l’argent qu’ils ont pris aux États-Unis, et cela ne se produira plus ».

Les pacifistes font valoir que la Chine serait devenue inventive, ce que prouverait l’augmentation exponentielle de ses dépôts de brevets. En 2017, l’Office d’État chinois de la propriété intellectuelle a reçu 1,3 million de demandes, soit plus du double du nombre reçu par les États-Unis. La Chine représentait 473 des 608 brevets d’IA déposés auprès de l’OMPI en 2017, contre 65 aux États-Unis et deux au Royaume-Uni. Ces chiffres ont été qualifiés de « prodigieux » par le directeur général de l’OMPI, qui a ajouté qu’ils reflètent un déplacement géographique de l’innovation d’ouest en est. Selon les pacifistes, les Etats-Unis devraient l’admettre et changer de perspective pour une meilleure coopération. 

Cependant, si Apple avait accepté ce raisonnement, il n’aurait jamais attaqué Samsung qui détenait alors 10 fois plus de brevets que lui, et beaucoup plus de savoir-faire technologique. Les Etats-Unis réfuteront donc l’argument du nombre de brevets déposés et voudront faire reconnaître leur plus grande inventivité. Ils ont en effet déposé 56142 demandes internationales contre 53345 demandes par les sociétés chinoises. Leur pays enregistre de plus 132 demandes par million d’habitants, contre 7 pour la Chine. Mais ces autres indicateurs ne font pas autorité. Il faudra la sentence des tribunaux. La Chine, de son côté, devra absolument gagner certains de ces procès pour crédibiliser son argumentaire commercial. Cet engrenage entraînera irrésistiblement la mécanique judiciaire.

Les déclencheurs sont prêts 

Les points d’amorce sont identifiables. Grâce à son plan national, la Chine veut devenir la première puissance industrielle mondiale pour le numérique, les transports et l’énergie. Grâce à son champion Huawei, banni du coup par les Etats-Unis, elle domine par avance les marchés de la 5G. Alors que Vladimir Poutine affirme que « celui qui sera leader en intelligence artificielle dominera le monde » et grâce à un écrasant budget annuel de 20 milliards de dollars, la Chine assure qu’elle sera le leader incontesté de l’IA avant 2030. Alors que les Etats considèrent les crypto-monnaies comme une menace pour leur souveraineté  et grâce à son lourd portefeuille de brevets relatifs aux blockchains, elle est en cours de lancement de la première crypto-monnaie à l’échelle mondiale. 

Les catalyseurs se matérialisent. Les buissons de brevets s’épaississent tandis que les modèles économiques ne sont pas encore clairs. Dès que les marchés deviendront tangibles, des milliers d’entreprises revendiqueront leur part, légitimement mais en ordre dispersé, ce qui multipliera les zones de conflits. Les grands groupes voudront protéger leurs revenus contre les nouveaux entrants. Ceux-ci, financés par le capital-risque et philosophiquement attachés à la culture open source, seront vulnérables sur le terrain juridique. Etant étrangers aux pratiques du licensing ils entreront dans une logique belliqueuse qu’ils perdront. Les startup défaillantes vendront leurs brevets aux plus offrants et alimenteront les patent trolls. Au niveau international les grands groupes finiront par choisir le camp de leur Etat d’origine, le ballet diplomatique empêchera longtemps le jeu des licences croisées et des pools pour organiser le Yalta de chaque nouveau marché. 

Toutes les conditions sont réunies pour la prochaine guerre de brevets. Elle se déclenchera probablement sur le terrain de la 5G, de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Elle opposera essentiellement les Etats-Unis et la Chine, et entraînera le reste du monde. Les enjeux se mesureront en centaines de milliards de dollars, ce qui relèguera le conflit Apple-Samsung au rang de prototype miniature de la grande bataille à venir.

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