L’Équilibre Budgétaire En France Et La Cagnotte

La forte croissance économique de 2017 en France, 2%, permet de relâcher la contrainte pesant sur les finances publiques. Le déficit public passerait enfin sous le seuil de 3% (2.7% %) permettant ainsi à la France de ne plus être perçu comme un mauvais élève systématique de la zone Euro. Ce résultat traduit et reflète la capacité de l’économie française à bénéficier et à profiter de la croissance mondiale.

L’embellie conjoncturelle dope les recettes et n’oblige pas à dépenser davantage pour soutenir la demande. Les finances publiques s’améliorent donc mécaniquement. Pour autant l’histoire s’arrête pas là car le président de la République s’est engagé lors de sa campagne à rééquilibrer à terme les finances publiques.

La loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 publiée en janvier dernier ne valide pas cette hypothèse. Cette loi indique qu’en 2022, le solde budgétaire serait encore négatif à hauteur de -0.3% du PIB. Plus préoccupant, le solde structurel, soit le solde corrigé des effets liés à la conjoncture, serait toujours négatif à -0.8% à la fin du quinquennat. En d’autres termes, les efforts faits dans la durée pour ajuster la dynamique des finances publiques seront insuffisants sur l’ensemble du mandat. Les mesures prises d’ici à 2022 ne seront donc pas suffisantes pour que spontanément, sans l’effet de mesures conjoncturelles, les finances publiques puissent s’équilibrer.

D’une façon plus générale, le point le plus préoccupant reste le scénario économique sous-jacent, plutôt optimiste. Avec une croissance annoncée de 1,8% en 2022, elle serait de 1.7% par an jusqu’en 2021. Ces chiffres sont bien supérieurs à la croissance potentielle retenue (1.25% jusqu’en 2020 puis 1.3% en 2021 et 1.35% en 2022). En d’autres termes, l’économie française tourne beaucoup plus vite que ce qu’elle peut faire naturellement mais une telle hypothèse ne permet pas de rééquilibrer les finances publiques.

Cela résulte d’une relative stabilité des dépenses publiques à l’horizon du plan. Celles-ci progressent un peu moins vite que le PIB nominal mais restent encore à l’horizon 2022 au-dessus de 50% du PIB. Quant aux prélèvements obligatoires ils resteraient proches des niveaux actuels.

En d’autres termes, il n’y a pas de révolution dans les finances publiques. La conjoncture très favorable ne permet pas le rééquilibrage et cela signifie que les efforts menés à l’échelle publique sont insuffisants. Reprenons les choses simplement ; au regard du long cycle jusqu’en 2022, la croissance potentielle ne sera que de 1.35% et l’on peut faire l’hypothèse que la dynamique cyclique ralentira enfin après six années de forte progression. Dès lors la situation des finances publiques se dégradera et la France aura encore laissé passer une bonne occasion de mettre de l’ordre dans ses finances publiques.

L’autre point à souligner est que si le gouvernement veut donner des gages sur son engagement en matière de finances publiques, il doit utiliser l’excès de recettes, ce que l’on appelle la cagnotte, à rééquilibrer les finances publiques plutôt qu’à mettre en œuvre de nouvelles dépenses. Généralement, dans les périodes de croissance plus rapide qu’attendu, la tentation est de dépenser l’excédent. Le souci vient de ce que ces dépenses ont tendance à devenir permanentes alors que l’excès de recettes est toujours temporaire. Cet excès de recettes reflète la surprise macroéconomique, mais celle-ci est vite corrigée l’année d’après et en conséquence la cagnotte disparaît. Dès lors financer une dépense permanente par une recette transitoire n’est pas un signal de gestion rationnelle des finances publiques.

Il faudra faire encore davantage d’efforts pour retrouver une vertu budgétaire et l’équilibre qui y est associé. Il faut faire des efforts structurels de réduction des dépenses pour qu’enfin le solde structurel s’équilibre au moins en 2022. Après la conjoncture décidera du caractère positif ou négatif du solde mais il faut profiter avant cela de la conjoncture robuste pour faire les réformes nécessaires. Car les réformes structurelles ne peuvent être efficaces et acceptées que lorsque la conjoncture est bonne. La route est encore longue.