Impôts : L’Année Blanche, Explication Et Décryptage

Si vous avez omis d’économiser en prévision de cette échéance, pensez-y : en septembre arrive la période tant attendue du paiement des impôts sur le revenu ! Mais réjouissez-vous, c’est la dernière fois que vous vivrez ce moment douloureux grâce à l’arrivée en 2019 du prélèvement à la source, supposé délivrer le contribuable de bien des tracas. Attendu avec impatience par certains, décrié par d’autres, le prélèvement à la source soulève quelques questions, et tout particulièrement celle de l’année blanche.

Cette annulation de l’imposition des revenus de 2018 vise à éviter une double taxation des contribuables en 2019 (sur les revenus 2018 et 2019). Comment ? Grâce à un crédit d’impôt qui s’applique à tous les revenus de 2018 « non exceptionnels », c’est-à-dire les salaires, retraites, revenus de remplacement, revenus fonciers récurrents… et les revenus des travailleurs indépendants.

Les indépendants pourront également bénéficier du fameux CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement).

Les dirigeants de sociétés, toutefois, n’en bénéficieront pas automatiquement : ils devront en faire la demande auprès de l’administration fiscale.

Les revenus courants perçus par les indépendants en 2018 ne seront donc pas imposés. Dans cette configuration, et la flexibilité des revenus indépendants le permettant, il est tentant de modifier la date de perception du bénéfice afin de gonfler artificiellement les revenus de l’année 2018 et de bénéficier au maximum de cette année blanche. Mais attention à cette fausse bonne idée !

Des dispositions particulières pour éviter les abus

L’administration fiscale a anticipé les potentiels abus et a donc prévu « des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018 », comme précisé dans le livret d’information diffusé par Bercy.

Le mode de calcul du CIMR lui-même vise à empêcher les déclarations faussées : pour calculer le crédit d’impôt perçu en 2019 par les travailleurs indépendants, on se basera sur les bénéfices déclarés en 2015, 2016, 2017. Si le bénéfice déclaré pour 2018 est supérieur à la meilleure de ces trois années, le surplus sera alors imposé. Dans le cas contraire (si le bénéfice perçu en 2018 est inférieur à ceux déclarés pour 2015, 2016, 2017), alors le contribuable indépendant bénéficiera bien d’une année blanche ! Son bénéfice de 2018 ne sera pas imposé.

Et dans le cas d’honnêtes indépendants dont l’activité, et donc le bénéfice, a bel et bien augmenté en 2018 ? Tout est prévu : une actualisation aura lieu suite à la déclaration des revenus 2019 (à l’été 2020, donc).

Si les revenus 2019 de l’indépendant restent plus élevés qu’en 2015, 2016, 2017, il bénéficiera d’un nouveau crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé sur le surplus de 2018. Cette actualisation arrivera donc tard, lors de l’été 2020.

Si le revenu 2019 repasse en dessous de la meilleure année (entre 2015 et 2017), il n’y a pas d’actualisation mais le travailleur indépendant peut demander un crédit d’impôt s’il peut justifier que la hausse exceptionnelle de son revenu 2018 est due à un « surcroit d’activité régulière ». Dans le cas des dirigeants de société, le dirigeant doit prouver que cette hausse correspond à une « évolution objective des responsabilités ».

En fin de compte, si l’année blanche est supposée être à l’avantage des contribuables et s’inscrire dans une simplification des démarches, du côté des indépendants le dispositif reste complexe. Les dispositions anti abus prévues par l’administration promettent des sueurs froides pour les plus « phobiques administratifs » d’entre eux ! Les indépendants français devront faire preuve de rigueur dans les années à venir afin de déclarer des revenus cohérents et de ne pas risquer d’être taxés à tort par l’administration fiscale. À cette condition, tout devrait bien se passer ! Reste à voir si en pratique ce plan se déroulera sans accroc.