Votre société, N-Soft, propose aux États de maximiser leurs recettes fiscales grâce à l’utilisation de données numériques. Pourriez- vous nous en dire plus ?
Roger Zini : Nous partons du constat suivant : les performances fiscales de l’économie numérique, que ce soit dans les assurances, la télévision payante, les jeux de hasard, les télécommunications, les transferts d’argent ou la distribution d’électricité, sont faibles dans les pays émergents. Dans ces derniers, l’économie numérique présente quatre caractéristiques principales : elle est dominée par des filiales de grandes multinationales, dont l’objectif est le rapatriement des profits vers la maison mère ; elle génère au quotidien une quantité massive de données, relatives aux factures et la fourniture du service, impossibles à auditer par un humain ; les consommateurs paient pour ces services en petites coupures, très souvent en cash, avec un risque important de « volatilité », ou en mobile money (paiement mobile), deux moyens de paiements qui échappent au contrôle de l’État en général. Enfin, le système fiscal est déclaratif, c’est-à-dire que toute entreprise de l’économie numérique déclare à l’État ses revenus, la TVA et les droits d’accise collectés, etc. Et ceci en étant bien conscient du fait que l’autorité fiscale n’a aucun moyen de détecter une quelconque sous-déclaration.
À quel moment intervenez-vous ?
R.Z. : Compte tenu des enjeux financiers, et sans douter de la probité fiscale des acteurs concernés, la tentation de profiter de la situation en sous-déclarant les revenus est forte. N-Soft propose aux gouvernements de pays émergents des solutions technologiques qui leur donnent la visibilité financière totale, automatique et en temps réel sur l’économie numérique. Avec nos solutions, l’autorité fiscale n’est plus un récepteur passif des déclarations effectuées par les entreprises opérant dans l’économie numérique. Au contraire, elle dispose en temps réel des informations sur les impôts et taxes qui lui sont dus. Notre expertise consiste à aider les États à sécuriser leurs recettes fiscales, sans instaurer de nouvelles taxes, c’est-à- dire sans augmenter la pression fiscale ni sur les consommateurs, ni sur les entreprises des secteurs concernés.
Les États africains vont devoir se doter de solutions de contrôle comme l’ont fait les pays développés, des systèmes capables de capturer automatiquement les données de chaque transaction.
La tendance ne serait-elle pas à la baisse des taxes ?
R.Z. : Le problème est que l’économie numérique ne contribue pas comme elle devrait aux recettes fiscales dans les pays émergents qui n’ont pas déployé de solutions innovantes. Que font les gouvernements de ces pays pour améliorer les recettes ? Ils instaurent de nouvelles taxes, augmentant de fait la pression fiscale sur les entreprises et les consommateurs. Et une pression fiscale trop forte encourage la sous-déclaration et l’évasion fiscale, ralentit le développement économique, et finit par ne pas générer autant de recettes que prévu par le gouvernement. D’autant que la partie non déclarée des capitaux, quel que soit le secteur, est blanchie.
N-Soft encourage les gouvernements à briser ce cercle vicieux en se dotant d’outils pour sécuriser les recettes. En moyenne,
nous constatons une augmentation des recettes de l’État entre 40 et 60 % un an après le déploiement de nos solutions. En endiguant la fraude due à la sous-déclaration dans l’économie numérique, nous permettons à l’administration fiscale d’atteindre plus facilement ses objectifs de recette, plaçant ainsi le gouvernement en position d’alléger la pression fiscale sur les entreprises et le consommateur.
Le secteur informel représente 70 à 90 % de l’emploi total dans les économies émergentes, mais les institutions financières internationales demandent aux pays africains de réajuster leur PIB en prenant en compte ce secteur.
En quoi pouvez-vous aider ces pays à se mettre en conformité avec les institutions ?
R.Z. : Nous pouvons surtout aider les pays émergents à formaliser une partie de leur économie informelle, et donc élargir la base taxable. Imaginez les perspectives de recettes en TVA, droits d’accise, contributions sociales diverses, etc. que rapporterait à la Côte-d’Ivoire une réduction de 5 % de son économie informelle. Notre solution de supervision du mobile money a été conçue dans cet objectif.
Le mobile money est justement un autre secteur qui pose problème. D’autres sont encore plus opaques, au niveau des transferts financiers… Qu’en est-il des jeux d’argent en Afrique, par exemple ?
R.Z. : Effectivement, en Afrique, le secteur des jeux de hasard est très peu régulé en général, avec de surcroit une réputation bien établie de catalyseur de diverses formes de fraude dont le blanchiment et l’évasion fiscale. On note néanmoins que les gouvernements sont de plus en plus conscients du manque à gagner que constitue l’absence de supervision de cette activité. C’est le cas d’au moins deux pays, le Zimbabwe et la Sierra Leone qui se sont associés à N-Soft pour la supervision automatique en temps réel de ce secteur en 2023.
Quant au mobile money, et plus globalement, aux transactions financières, les États africains vont devoir se doter de solutions de contrôle comme l’ont fait les pays développés, des systèmes capables de capturer automatiquement les données de chaque transaction. C’est la meilleure approche pour circonscrire l’économie informelle.
N’est-ce pas une difficile « guerre économique » à mener ?
R.Z. : La transparence est le facteur déterminant. Toute action entreprise pour apporter un peu plus de transparence aide à améliorer les performances fiscales. On l’a vu en RDC avec le projet de sécurisation des droits d’accise sur les services de télécommunications (STDA). Les États doivent s’équiper en haute technologie et mettre en place le cadre légal et institutionnel nécessaire.
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