Impôt À La Source : « Un Accident Industriel » Pour Les Syndicats, Les Candidats Partagés

La mesure décriée par certains candidats à l’élection présidentielle et qui doit officiellement voir le jour au 1^er janvier 2018 a également essuyé les foudres des syndicats qui qualifient cette proposition « d’accident industriel ».

Partant du postulat, a priori louable, de mettre un terme au décalage d’une année entre la perception des revenus et l’acquittement de l’impôt, la retenue à la source est loin de faire consensus, elle qui fait véritablement office « d’arlésienne » du débat fiscal. La mesure poursuit ainsi son chemin de croix avec, cette fois, les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO qui prédisent un « accident industriel » en cas de mise place au 1^er janvier prochain. Les organisations syndicales n’y vont pas de main morte, dans un communiqué commun, tirant la sonnette d’alarme contre les « risques d’accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l’État que sur le consentement à l’impôt, les conditions d’accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).  Les syndicats, alors que s’ouvre la campagne de déclarations de revenus, jugent que la mise en place prochaine de l’impôt à la source va littéralement désarçonner les contribuables et les exhorter à se tourner en masse « vers les services de la DGFiP de nombreux contribuables déboussolés et en recherche de réponses précises ».

« Panne de réveil » pour les syndicats – le vote de l’impôt à la source à l’Assemblée est intervenu en novembre dernier – où réelle volonté de peser sur les débats à une dizaine de jours du premier tour de l’élection présidentielle ? Force est de constater que la mise en place du prélèvement à la source – déjà effectif pour pléthore de nos voisins européens, à l’exception de la Suisse– continue de cristalliser les tensions. Les candidats à la magistrature suprême ont d’ailleurs fait connaître l’attitude à adopter en la matière en cas d’accession à l’Elysée le 7 mai prochain. Ainsi,  François Fillon a fait part de sa volonté de supprimer purement et simplement cette mesure.

Fillon et Le Pen contre, Macron pour « une période d’essai », Mélenchon et Hamon plutôt favorables

« Aux antipodes de la simplification avancée par le gouvernement, le prélèvement à la source va constituer une charge supplémentaire pour l’entreprise » soulignait Eric Woerth, député Les Républicains de l’Oise et ancien ministre du Budget, dans nos colonnes au moment du vote à l’Assemblée. Le positionnement d’Emmanuel Macron sur cette question est, comme sur beaucoup d’autres, difficiles à saisir. L’ancien locataire de Bercy préconise une période de « test » avant mise en place effective. «Je souhaite que l’on expérimente l’impôt à la source au 1er janvier prochain mais je ne souhaite pas qu’il soit généralisé tout de suite», soulignait-il fin mars. Une « période d’essai » afin de se prémunir contre les contraintes techniques.

Marine Le Pen, à l’instar de François Fillon, y est fermement opposé, tandis que Jean-Luc Mélenchon n’a pas de position véritablement tranchée sur la question dans la mesure où le candidat de la France insoumise plaide davantage pour un remodelage de l’impôt sur le revenu dans son ensemble, avec en toile de fond l’élargissement du barème de l’impôt sur le revenu à 14 tranches, contre 5 actuellement. Objectif avoué : s’attaquer aux plus hauts revenus. Enfin, sans surprise Benoît Hamon, candidat investi par le Parti socialiste dont la majorité parlementaire a porté cette mesure sous la mandature de François Hollande, œuvrera à son application.

L’imbroglio année blanche

Parmi les nombreuses sources de quiproquos, la terminologie « d’année blanche » – en l’occurrence l’année en cours à savoir 2017 – n’a pas aidé à faire toute la lumière sur l’impôt à la source. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert,  a eu l’occasion de « déminer » ce concept toujours dans nos colonnes. « Cela ne veut pas dire, bien entendu, que les contribuables ne vont rien payer en 2017 ou en 2018. En 2017, les contribuables payeront les impôts au titre des revenus de 2016 tandis qu’en 2018 ils payeront, immédiatement, les impôts sur les revenus de 2018 ».

Mais les syndicats n’en démordent pas. Dénonçant une « usine à gaz », ils affirment que cette réforme « va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous et réclament ipso facto « l’abandon du projet ». Seul le futur chef de l’Etat sera en mesure d’apporter une réponse à leurs revendications.