Google Ne Paiera Pas 1,1 Milliard D’Euros Au Fisc, Mais L’Etat Fera Appel

Google 1 – Fisc 0. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google, mercredi 12 juillet. La firme américaine contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros. Selon le moteur de recherche, sa filiale irlandaise qui centralise en Europe ses activités commerciales, n’est pas imposable en France. Bercy perd une bataille sur la fiscalité des géants du net. Mais l’Etat a annoncé qu’il ferait appel de ce jugement. 

« Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010. » Fin de la discussion. Le tribunal administratif de Paris a tranché en faveur de Google, mercredi 12 juillet. Le géant américain de l’Internet contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros sur la période 2005-2010. Selon le moteur de recherche, sa filiale irlandaise qui centralise ses activités commerciales en Europe n’est pas imposable en France. Et les annonceurs français sont clients de la filiale irlandaise. Bercy ne le voyait pas de cet œil et estimait que Google déclarait en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France, et aurait donc dû y payer des impôts sur les sociétés.

Déjà en juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris, considérait que le moteur de recherche ne possédait pas « un établissement stable » sur le territoire, « tant au regard de la retenue à la source, que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA ». Le tribunal est allé en ce sens en juillet, jugeant que la filiale française de Google n’avait pas de « structure apte, du point de vue de l’équipement humain et technique, à réaliser des prestations de manière autonome », ce qui, comme le rappelle Les Echos, l’exonère de TVA.  

L’Etat fera appel

Immédiatement, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin déclarait que « ces jugements vont faire l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique ». Il annonçait dans la foulée que l’administration ferait appel de la décision. La procédure sera longue : un nouveau jugement devant la Cour administrative d’appel ne sera pas prononcé avant plusieurs années. Ce n’est pas la première fois que le fisc poursuit les géants du numérique américains : Yahoo !, Amazon, Apple, Microsoft et eBay.  

Google s’acquitte en réalité d’un impôt sur les sociétés. En 2015, rappelle Le Monde, « le moteur de recherche a déclaré 249 millions de chiffre d’affaires » et l’Etat a perçu 6,7 millions d’impôt sur les sociétés. Une broutille, par rapport à l’estimation du Syndicat des Régies Internet de « 1,75 milliard de recettes issues des liens sponsorisés », les liens publicitaires présents sur le moteur de recherche. Des publicités directement enregistrées par Google Ireland Limited. Or, comme cela a été récemment critiqué par les entreprises de presse américaines, Google détient en ce domaine plus de 90% du marché.  

Montage fiscal

Ce n’est pas un hasard si Google a installé ses bureaux européens en Irlande. Le pays propose aux entreprises une fiscalité plus souple que celle de la France, avec par exemple un impôt sur les sociétés qui ne dépasse pas 12,5%, contre 33% en France. Surtout, rappelle Le Monde, depuis l’Irlande, Google peut, en passant par les Pays-Bas, « délocaliser vers les Bermudes les bénéfices qu’il réalise en Irlande. » Un montage financier surnommé le sandwich hollandais.

Au-delà de ce montage, le tribunal considère que Google France « ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens techniques le rendant à même de réaliser les prestations de publicité en cause ». En clair, Google France serait trop petit pour prendre des décisions. Les salariés apprécieront.