Gains Au Poker : Le Casse-Tête De L’Impôt À La Source

Vous êtes un joueur régulier de poker ? Les gains financiers que vous retirez de ce jeu d’argent sont imposables. Et avec le prélèvement à la source, cela s’annonce un peu compliqué.

C’est désormais officiel. Les jeux d’argent tels que le poker, dès lors qu’en sont retirés des « revenus significatifs », n’échappent pas à la fiscalité. Et c’est le Conseil d’État qui le dit. Autrement dit, le sujet débattu depuis de nombreuses années par les tribunaux est désormais tranché par la plus haute autorité judiciaire et devrait donc faire « jurisprudence ». Le Conseil d’État distingue les jeux de hasards (loto et autres) qui, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, ne sont pas des activités lucratives ni une source de profits (même s’il arrive que le joueur gagne des sommes importantes).  À l’inverse les jeux « d’argent » comme le poker laissent au joueur la faculté de « maîtriser de façon significative » l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe.

Une fiscalité pour les pros du poker

Attention, on parle là des pros. L’immense majorité des joueurs occasionnels n’est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans la case « bénéfices non commerciaux». Mais jusqu’à présent, c’est à l’administration de prouver le caractère professionnel du joueur.

Le fait de gagner le gros lot ne suffit pas. Il faut être un joueur habituel. Un joueur qui ne joue qu’occasionnellement, qui peut justifier d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet de vivre normalement et d’assurer son train de vie, ne peut pas être considéré comme un joueur professionnel. Ses gains ne seront donc pas soumis à l’impôt, même s’il gagne subitement une forte somme.

À l’inverse, un salarié au SMIC qui complète régulièrement son salaire par des gains, même modestes, sera imposable. Le « déclencheur fiscal » est donc une combinaison de la régularité de jeu et de l’absence d’activité régulière par ailleurs. Une décision récente de la Cour administrative d’appel est venue préciser ce faisceau d’indices.

Imposables en BNC

Le Conseil d’État confirme donc que les gains d’argent retirés de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables. Et cela, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il importe peu, précise le Conseil d’État, que le contribuable exerce par ailleurs une activité professionnelle.

Un acompte mensuel calculé sur vos gains au poker de l’année d’avant

Autre mauvaise nouvelle pour les joueurs de poker, pour les personnes dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), le prélèvement à la source prendra la forme d’un acompte prélevé directement sur le compte bancaire.

Cet acompte est calculé sur la base du dernier bénéfice fiscal connu soit pour l’IR 2019, le résultat fiscal de l’exercice clos en 2018 ou celui de 2017, si celui de 2018 n’est pas encore connu.

En principe, les acomptes seront prélevés directement sur le compte bancaire du contribuable le 15 de chaque mois. Le contribuable pourra néanmoins opter pour un prélèvement trimestriel. Les prélèvements interviennent dans ce cas les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

Malgré l’instauration du prélèvement à la source, la déclaration des revenus devra continuer à être déposée chaque année y compris pour les revenus de 2018 et les années suivantes. Cette déclaration pourra donner lieu au versement d’un solde en N+1 en fonction des revenus réels du foyer perçus en année N.