Bonne nouvelle en matière de fiscalité pour les propriétaires de châteaux et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Acheter un château va donc devenir une très bonne affaire pour les personnes à la recherche de défiscalisation.
C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au projet de loi de finance 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances.
Qui est concerné par cette nouvelle fiscalité ?
Sont concernés, les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur et qui ne peut donc pas le déclarer comme un bien professionnel. L’amendement propose d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts. Cette exonération serait réservée aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités comme des chambres d’hôte, des séminaires, des visites et des spectacles.
Comment justifier un tel coup de pouce fiscal ?
Pour restaurer leur château, les propriétaires doivent très souvent exercer un emploi complémentaire à l’extérieur. Le château ne peut donc pas être classé comme outil professionnel en étant affecté « à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale » et ainsi bénéficier d’une exonération de l’IFI.
De même, ces biens peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entraînant l’application de montants d’IFI excessifs alors que, dans les faits, ils sont souvent très difficiles à vendre.
D’ailleurs pour éviter l’effet d’aubaine, le propriétaire devra s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. Le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) a donné un avis favorable à cet amendement, qui devra être revoté dans l’hémicycle. Il a fait ajouter une obligation déclarative annuelle du propriétaire aux services en charge des monuments historiques.
Vous avez aimé cet article ? Likez Forbes sur Facebook
Newsletter quotidienne Forbes
Recevez chaque matin l’essentiel de l’actualité business et entrepreneuriat.
Abonnez-vous au magazine papier
et découvrez chaque trimestre :
- Des dossiers et analyses exclusifs sur des stratégies d'entreprises
- Des témoignages et interviews de stars de l'entrepreneuriat
- Nos classements de femmes et hommes d'affaires
- Notre sélection lifestyle
- Et de nombreux autres contenus inédits
