Entrepreneurs : Le Matraquage Fiscal En Voie De Disparition

Alors que les réformes se succèdent en France, les entrepreneurs font toujours face à un environnement fiscal difficile. L’image de l’entrepreneur à succès a le vent en poupe, mais la réalité est souvent plus sombre pour beaucoup de créateurs d’entreprises. Charges sociales (patronales et salariales), impôt sur les sociétés, Flat Tax… Autant de prélèvements obligatoires particulièrement élevés en France qui pèsent sur les entrepreneurs et sur le développement des jeunes sociétés françaises. Toutefois, certaines réformes envisagées laissent entrevoir une lueur d’espoir.

Les cotisations sociales patronales : des charges particulièrement lourdes en phase d’amorçage

En tant que dirigeant d’entreprise, je sais par expérience combien les cotisations sociales peuvent plomber le budget des jeunes pousses. Les premiers recrutements représentent un enjeu majeur pour les petites structures. Trouver les bonnes personnes et les faire adhérer à un projet demande énormément d’énergie. Les difficultés ne disparaissent cependant pas une fois les salariés recrutés !

Le difficile apprentissage du coût du travail en France vient en effet rapidement après les premiers recrutements ! Les charges sociales, payées trimestriellement, représentent bien souvent un coup de massue dans des phases où les jeunes entreprises sont encore à la recherche de leur modèle de rentabilité, voire même parfois de leur business model…

Les cotisations sociales sont bien sûr utiles et permettent de financer les assurances de bases qui couvrent les salariés : maladie, vieillesse… Mais leur montant est à la hauteur de leur utilité ! Il varie en effet entre 22 % et 42 % pour chaque salaire brut. Concrètement, imaginons qu’un chef d’entreprise recrute une personne avec un salaire mensuel de 1 900 € nets. Les cotisations patronales sur ce salaire atteignent ensuite 870€. C’est un coût difficile à supporter pour une start-up / TPE. Le salarié devra, de son côté, s’acquitter de 550€ de cotisations sociales salariales. Ainsi, le salaire net que vous proposez à chaque personne recrutée est lui aussi fortement amputé, ce qui le rend évidemment moins attractif.

Le plus étonnant pour un jeune dirigeant d’entreprise est l’absence de progressivité des montants de charges sociales : aucune progressivité n’existe en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ou de son bénéfice (comme c’est le cas avec la plupart des prélèvements obligatoires comme l’Impôt sur les Sociétés ou encore l’Impôt sur le Revenu, tout deux basés sur un barème progressif). Les jeunes entreprises faisant pas ou peu de chiffres d’affaires et qui embauchent pour développer leur activité sont donc obligées d’investir énormément dans leur masse salariale, un handicap considérable.

Impôt sur les sociétés : des taux toujours élevés

Deuxième obstacle à franchir pour les entrepreneurs – dans l’hypothèse où ils arrivent à atteindre la rentabilité (ce qui n’est pas évident !) – l’Impôt sur les Sociétés (IS). Pour les petites structures, un taux réduit de 15 % existe lorsque l’on fait moins de 38 120€ de bénéfices, ce taux monte ensuite à 28 % de 38 120€ à 500 000€ de bénéfices, et enfin à 33,33% au-dessus de 500 000€.

Ces taux, beaucoup plus élevés que chez nos concurrents européens (23% en moyenne), empêchent bien souvent les entreprises réalisant des bénéfices de constituer une trésorerie, particulièrement utile en cas de coups durs. Les baisser permettrait ainsi de renforcer la solidité des petites structures et, à terme, de diminuer le nombre de faillites en France (plus de 50 000 par an tout de même !).

Impôt sur les dividendes et sur les plus-values : la Flat Tax a souvent alourdi la facture

Une fois passé l’obstacle de l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut potentiellement se verser des dividendes. Mais il est alors soumis à la nouvelle Flat Tax (aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique) à 30%. Certes, la Flat Tax a le mérite de simplifier le maquis des abattements, mais l’entrepreneur n’y est pas toujours gagnant car certaines de ces exonérations pouvaient s’avérer très avantageuses.

Si l’entrepreneur finit par vendre sa société, la fiscalité n’est pas beaucoup plus clémente, puisque là encore la Flat Tax à 30% s’applique. Les (nombreuses) exonérations pour durée de détention de titres n’existent plus (et certaines d’entre elles atteignaient 85% !).

L’entrepreneur qui réussit (et il n’est pas si courant que cela !) reste donc beaucoup taxé en 2018 sous la nouvelle ère Macron.

L’aventure à l’étranger… un choix pas forcément payant

Certains pays voisins, comme l’Espagne, présentent une fiscalité nettement plus attractive que la France. Aujourd’hui, Barcelone par exemple attire de nombreux entrepreneurs français. Cadre de vie agréable, cotisations sociales et impôts bien moindres… Certaines start-up n’hésitent pas à franchir le pas en allant s’y installer.

C’est un avantage non négligeable d’un point de vue fiscal mais cela présente également certains inconvénients. Dans certains cas, les entrepreneurs ne peuvent s’éloigner de leurs partenaires et de leurs clients. L’expatriation n’est alors pas la solution. D’autre part, s’expatrier, c’est aussi se couper d’un tissu entrepreneurial français particulièrement dense : incubateurs, business angels, fonds d’investissement et des institutions publiques dynamiques comme BPI France.

Je préfère positiver et croire en un assouplissement de la fiscalité française en faveur des entrepreneurs. Les réformes entreprises ces derniers mois vont dans le bon sens et devraient contribuer à alimenter (en France !) les ambitions entrepreneuriales de ceux qui veulent se lancer.