Entrepreneurs : Évitez Les Erreurs Sur Votre Déclaration

Difficultés actuelles, améliorations à venir… comment déclarer ses revenus lorsqu’on est entrepreneur en 2018 ?  Les indépendants sont souvent en difficulté pour savoir comment bien déclarer. Face à la complexité des différents statuts et régimes, il est difficile de s’y retrouver (surtout si on ne bénéficie pas de l’assistance d’un expert comptable). Pour éviter les erreurs, nous devons y consacrer du temps et être méticuleux. Comment ça se passe concrètement en fonction de chaque statut ?

Déclarer ses revenus : un exercice moins laborieux pour le dirigeant salarié…

Le dirigeant-salarié est sous contrat de travail avec l’entreprise qu’il dirige. Il se verse donc un salaire augmenté d’éventuels bonus. Ses revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires et ses informations sont déjà pré-remplies lorsqu’il déclare en ligne.
Par ailleurs, dans certains cas, des parts de société peuvent également être accordées aux dirigeants salariés (BSPCE). Les bénéficiaires de BSPCE bénéficient de l’ambitieuse Flat Tax instaurée cette année. Ainsi, dès que l’option est faite au-delà de trois ans de possession, la plus-value réalisée est imposée à 30 %, et ce, sans plafond de montant. C’est un cas de figure qui permet d’effectuer sa déclaration de revenus sans trop de complications. Pour les bénéficiaires de BSPCE, il y a donc une réelle amélioration des conditions d’exercice de ces bons. Le nouveau système est donc plus simple pour le dirigeant salarié, mais aussi plus simple pour les employés de start-up bénéficiant de ces BSCPE.

Cette amélioration ne sera cependant effective que pour les BSPCE dont l’option a été levée à partir du 1er janvier 2018. En revanche, si le bénéficiaire exerce l’option après moins de 3 ans de détention, les gains seront soumis à l’impôt sur le revenu en tant que plus-value mobilière au taux de 30 % auquel s’ajoutent les prélèvement sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux final de 47,2 %… Si vous êtes dans ce cas, vous serez donc amputés de presque la moitié de vos gains.

L’assouplissement des conditions du régime de la micro-entreprise : la bonne nouvelle de 2018…

Si vous êtes en freelance ou que vous travaillez à votre compte, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise. Pour ce faire, certaines conditions sont exigées. En effet, vous avez tout d’abord une contrainte de plafond de votre chiffre d’affaires. En 2018, ces plafonds ont été revus à la hausse. Pour les prestations de service relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), le plafond de CA atteint 70 000 €. Si vous avez une activité de vente de marchandises, il s’élève à 170 000 €. Vous bénéficiez d’un abattement allant de 34 à 71 % selon votre activité : 34 % pour les BNC, 50 % pour les BIC et 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement.
Avec l’augmentation récente des plafonds de chiffres d’affaires, il y a une volonté de la part du gouvernement d’encourager l’entrepreneuriat en permettant à plus de personnes d’être éligibles à ce régime. C’est une bonne nouvelle qui est tout de même assez surprenante, l’augmentation massive de ces plafonds a en effet étonné beaucoup de monde. Voilà qui va peut-être donner l’envie à beaucoup d’entreprendre en utilisant le régime micro-entreprise !

Hors micro-entreprise : une déclaration compliquée et difficile à réaliser tout seul

En dehors du régime micro-entreprise, vous pouvez choisir ou, si vous ne respectez pas les conditions de la micro-entreprise, être obligé d’utiliser le régime réel. Vous devrez alors fournir un bilan pour déterminer le bénéfice réel de votre activité. Ce bilan doit comporter selon le cas (BIC ou BNC) un formulaire de déclaration accompagné d’annexes, 2031 ou 2035. C’est un procédé assez laborieux et une erreur est vite arrivée. Les indépendants souffrent plus que les autres catégories au moment de la période de déclaration de revenus. A moins d’être assisté par un professionnel compétent, c’est un véritable défi chaque année au mois de mai.
Par ailleurs, la réforme du RSI, promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, a également vu le jour, en ce début d’année 2018. Alors que le régime du RSI a été particulièrement critiqué en raison de ses multiples dysfonctionnements (appels à cotisations erronés en particulier), sa disparition est une autre bonne nouvelle pour les indépendants.
Fort heureusement, ces dernières années, différentes formules d’aides à la déclaration de revenus ont vu le jour. Les experts-comptables ne sont plus les seuls sur ce marché avec les nouvelles fintech et les offres d’assistance à la déclaration qui se multiplient. Autrefois réservée aux seuls contribuables les plus aisés, l’aide à la déclaration de revenus est aujourd’hui accessible à tous grâce à la digitalisation.