De Bâle III Vers Bâle IV : Quels Impacts Sur Le Modèle Bancaire ?

L’accroissement des exigences réglementaires sur les établissements bancaires, et notamment les passages de Bâle II vers Bâle III et aujourd’hui vers Bâle IV (même si ce terme n’est pas encore reconnu par le régulateur), oblige les banques à revoir et donc transformer à nouveau leurs ‘modèles opérationnels’ ainsi que leurs ‘business models’ avec in fine un impact sur la rentabilité du secteur.

Malgré une accalmie sur les marchés financiers et une crise du marché bancaire moins présente, nous assistons à un accroissement réglementaire concentré sur les exercices 2016 et 2017.

Alors que les établissements bancaires finalisent tout juste les adaptations liées à Bâle III sur les volets solvabilité et liquidité, de nouvelles évolutions réglementaires normatives viennent compléter ces premiers dispositifs avec pour intention première, de venir atténuer une ‘potentielle’ crise future en renforçant la profitabilité et la solidité du secteur bancaire.

Ces évolutions impactent essentiellement le dénominateur du ratio  de solvabilité et donc plus particulièrement le risque de crédit, le risque de marché ainsi que le risque opérationnel. Il s’agit en effet de pouvoir in fine comparer les emplois pondérés (RWA – Risk Weight Asset) des différentes banques.

D’un point de vue réglementaire, les évolutions portant sur le risque de crédit concernent principalement une refonte complète de la méthode standard du risque de crédit avec la possibilité d’un recours aux notations externes pour les juridictions qui l’autorisent, de la mise en place de ‘floors’ pour encadrer les modèles internes existants (venant ‘caper’ les RWA) ou bien encore de la revue du traitement prudentiel de la titrisation.

Les évolutions portant sur le risque de marché concernent principalement la « Revue Fondamentale du Trading Book » (FRTB) et prévoient la réduction des possibilités d’arbitrage réglementaire entre le portefeuille de négociation (trading book) et le portefeuille bancaire (banking book). La FRTB introduit ainsi la notion d’espérance mathématique de perte extrême (Expected Shortfall), moins exposée aux cycles économiques que la Value at Risk (VaR), davantage controversée. La validation de l’ensemble sera réalisée Desk par Desk incluant un backtesting renforcé (incluant le P&L attribution).

Les évolutions portant sur le risque opérationnel concerneront la mise en place de la nouvelle approche SMA (« Standardised Measurement Approach ») avec l’abandon des méthodes de modèles internes (et notamment de la méthode AMA – « Advanced Measurement Approaches ») et l’introduction d’une variable qui n’est plus seulement le Produit Net Bancaire (PNB), mais qui doit permettre de mieux refléter le business de la banque, incluant un historiques des pertes opérationnelles…

Du côté normatif et plus précisément à propos du déploiement en cours de la norme IFRS 9 pour le 1^er Janvier 2018 (Phases 1 – Cartographie des intentions de gestion des instruments financiers et Phase 2 – Impairment – Traitement des provisions), l’adoption de cette norme va nécessiter de provisionner des clients dits ‘sains’ dès la phase d’octroi de crédit et dans une logique de provisions attendues. En cas de méthode de mesure du risque avancée IRBA, chaque établissement bancaire devra revoir son moteur de calcul de provisionnement afin d’adapter les paramètres bâlois à la logique IFRS 9 (les fameux stages 1,2 & 3).

Enfin, viennent également se greffer à ces mesures réglementaires et normatives les prochaines « Mesures de Résolution » à adopter et notamment l’introduction du MREL (Minimum own funds and Eligible Liabilities), du TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) qui adopte une vision plus large que le « bail-in » en incluant davantage d’instruments financiers mobilisables et éligibles au numérateur du ratio « fonds propres/actifs pondérés » ainsi que la mise en place d’un Fonds de Résolution Unique (FRU) générant des coûts de participation.

Pour les banques, le projet de conformité doit être systématiquement décliné selon trois axes stratégiques : les Systèmes d’information, les processus et l’organisation. Trop souvent l’on se focalise sur un des aspects, or une compréhension des grandes évolutions et une adaptation aux différents écosystèmes permettent une prise de recul précieuse qui facilite la mesure des impacts tangibles sur les « modèles opérationnels » et « business models », point de départ nécessaire à toute projection de la « banque de demain ».

Les 30 ans de bouleversement prudentiels avec le passage de Bâle I à Bâle IV auront mis sous contrainte le modèle opérationnel et le Business Model de la banque ainsi que son niveau de rentabilité.

Les établissements financiers, qui disposent encore aujourd’hui de nombreux atouts (demandes récurrentes de crédit, large clientèle, connaissances historiques, maîtrises des risques, relations privilégiées avec les régulateurs …) doivent désormais se réinventer afin de faire face à leurs prochains défis majeurs et notamment les défis technologiques (Transformation Digitale) et concurrentiels (acteurs non bancaires de plus en plus présents).

Cette rupture de paradigme doit passer par une stratégie marquée (rapprochements avec des acteurs majeurs du secteur, croissance externe, investissements et ruptures technologiques, amélioration continue de l’efficacité opérationnelle, fidélisation des ressources internes et des talents) et plus seulement par une gestion pragmatique des emplois et ressources disponibles.

Pascal de Lima et Frederic Vaussy

Pascal de Lima est chef économiste d’Harwell Management

Frederic Vaussy est Directeur de la practice Finance – Risque d’Harwell Management