Comment Réformer La Fiscalité Des Successions

Dans une étude publiée ce jeudi, l’organisme France Stratégie, placé sous la tutelle du Premier ministre, lance plusieurs pistes de réflexion pour tenter de réformer la fiscalité des successions et l’adapter aux enjeux des décennies à venir.

« Un enjeu majeur pour la société française ». Ce sont en ces termes que sont évoquées au sein de cette étude les problématiques relatives à la fiscalité des successions et des donations. Fort de ce postulat, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), plus communément appelé France Stratégie, propose « certains aménagements » pour davantage adapter la fiscalité des successions aux réalités de notre temps.

Deux arguments sont avancés par l’organisme sous l’autorité de Matignon : le premier est d’ordre démographique, dans la mesure où le décès des générations du « baby boom » va mécaniquement entraîner une hausse des montants transmis. Le second argument, de nature économique, met en exergue, la progression galopante du patrimoine des ménages français qui s’avère nettement supérieure à la hausse des revenus.

Une « société d’héritiers »

Dans le détail, la valeur réelle du revenu disponible des contribuables français, entre 1980 et 2015, s’est appréciée de 77% tandis que, dans le même laps de temps, le patrimoine a été multiplié par trois, à 10,5 milliards d’euros contre 3,5 milliards au début des années 1980, soit l’équivalent de huit années de revenus disponibles. Ce ratio place la France sur la troisième marche du podium mondial, devancée par l’Italie et le Japon mais distançant très largement l’Allemagne.  

Les montants transmis par héritage ont, de facto, bondit à 250 milliards d’euros en 2015 contre « seulement » 60 milliards en 1980. D’où le signal d’alarme tiré par France Stratégie qui craint de voir poindre une « société d’héritiers ». « Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d’accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l’importance des héritages reçus », souligne l’étude.

Trois options

Après le constat, l’alternative. Trois pistes sont avancées par l’organisme : la première vise à renforcer, dans le cadre actuel, les incitations fiscales à la donation avec, en filigrane, un système de baisse des droits en fonction de l’âge de l’héritier. La seconde piste évoque une imposition sur le patrimoine total perçu par l’héritier au cours de sa vie et non plus une taxation sur les héritages transmis à chaque décès. Le taux serait également modulable en fonction de l’âge de l’héritier. Enfin, France Stratégie prône la mise en place d’un « impôt négatif » qui profiterait à 50% des Français ne bénéficiant d’aucun héritage en les dotant d’un patrimoine minimal.

Diverses propositions qui devraient susciter l’attention des candidats à l’élection présidentielle, la question des droits de succession, et par extension de leur fiscalité, soulevant moult débats entre les tenants d’une fiscalité plus souple, comme François Fillon, et ceux désireux de l’augmenter comme Emmanuel Macron. La bataille des programmes est lancée.