8,8 millions de contribuables vont recevoir dès demain, mardi 15 janvier, une avance du fisc qui prendra la forme d’un acompte de 627 euros en moyenne. Ce versement peu banal représente 60% du crédit d’impôt (basé sur les crédits d’impôts déclarés en 2018 et perçus pour 2017). Annoncé par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin en septembre dernier, ce versement a pour objectif d’anticiper les effets négatifs de la mise en place du prélèvement à la source. Mais attention, certains devront rembourser. Explications.
Dès ce mardi 15 janvier, 8,8 millions de contribuables vont avoir la belle surprise de recevoir un versement de l’administration fiscale. Peu banal et conséquent : l’acompte s’élèvera en moyenne à 627 euros, soit 60% de leur crédit d’impôt, les 40% restants seront versés en juillet. Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, cette annonce avait été faite a minima par Edouard Philippe en juin dernier, puis complétée par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin en septembre. Au total, plus de 5,5 milliards d’euros seront versés.
Alors comment ça fonctionne ? Seules les dépenses considérées comme « récurrentes » sont concernées. Les dons aux associations et ONG, les cotisations syndicales, les dépenses liées à la garde d’enfants, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais consacrés à la résidence en Ehpad, et les investissements locatifs, énumère le ministère dans un communiqué. Des dépenses « récurrentes » pour faciliter le calcul. En effet, ce versement de 2019 se base sur le crédit d’impôt déclaré en 2018 pour les dépenses de l’année 2017.
Cet acompte entre directement dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source : en effet, le taux permettant le prélèvement à la source ne prend pas en compte les réductions et crédit d’impôt. L’administration se base sur le crédit d’impôt de l’année précédente, en partant du principe que certaines dépenses sont « récurrentes » (un don est souvent mensualisé, la garde d’un enfant s’étale sur plusieurs années, etc.).
Le ministère précise dans son communiqué : « Cette avance versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôts concernés et déclarés au printemps 2018 au titre des dépenses 2017 (ils figurent sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2018). »
Mais voilà, les situations peuvent évoluer au fil du temps : arrêt du versement d’un don, décès d’un résident en Ehpad, ou entrée d’un enfant à la crèche. Le contribuable pourra ainsi avoir à rembourser l’acompte en septembre prochain s’il n’a plus droit à un crédit d’impôt. A l’inverse, un nouvel élément de l’année 2018 comme des heures de ménage par exemple ne sera déclaré qu’au printemps 2019 lors de la prochaine déclaration…
A noter que le crédit d’impôt transition énergétique, parce que considéré comme n’étant pas récurrent, n’est pas concerné.
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