Chambres d’Hôtes : Transformer Son Rêve en Paradis Fiscal

La vie au plein air, loin de la fureur et du stress des grandes villes ! Ouvrir des chambres d’hôtes reste le rêve de nombreux citadins. Pendant les grandes vacances ce serait même le principal fantasme des Français. Mais si beaucoup aspirent à un changement radical de vie, d’autres ont des motivations beaucoup plus… terre-à-terre. La première d’entre elles : réduire ses impôts et notamment son ISF. On vous explique comment !

Les propriétaires disposant d’un gros patrimoine peuvent avoir intérêt à prendre un statut professionnel en transformant leur demeure en « chambres d’hôtes ». Car si l’ISF est calculé sur la valeur des biens immobiliers, mobiliers et financiers du foyer fiscal, déduction faite des dettes et des abattements (emprunts, dettes fiscales, abattement de 30% s’il s’agit d’une résidence principale…), pour ne pas pénaliser les activités économiques, la plupart des biens professionnels sont exonérés.

Les meublés, gîtes et chambres d’hôtes sont donc concernés. La location de chambres d’hôtes permet donc de retirer de la base taxable de l’ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu’il s’agit d’une activité professionnelle. Un bon plan ! Mais attention ! Pour que la location meublée ou de chambres d’hôtes réduise l’impôt sur la fortune (ISF), le fisc, comme la Cour de cassation, exigent que le propriétaire justifie régulièrement de la poursuite de cette activité. Pour prouver la réalité de son activité professionnelle, le propriétaire doit notamment déposer des déclarations de revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les juges viennent récemment de préciser que si le fisc a admis à une certaine époque la déduction d’une certaine surface correspondant aux surfaces louées, il ne s’est pas engagé indéfiniment pour l’avenir. Si une décision de justice a donné raison au contribuable sur ce point à une date déterminée, ou si le fisc l’a admis, ces décisions ne s’imposent que pour les années qui étaient discutées et non systématiquement pour les années à venir.

Il faut donc régulièrement fournir aux services fiscaux des éléments prouvant que ces surfaces sont toujours affectées à la location et que la partie habitable de la propriété par le contribuable, partie taxable, s’en trouve réduite. Quant à la valeur du bien, la cour d’appel avait jugé qu’il n’était pas possible de déclarer la propriété comme classique ou quelconque si la publicité à l’attention des éventuels clients décrit l’endroit comme « exceptionnel »…

Alors un conseil, restez modeste et ne vous emballez pas lors de la rédaction de vos annonces sur votre site ou sur Airbnb.