CAC 40 : A Qui Profite Vraiment la Richesse Créée ?

C’est une étude toujours très attendue, car elle tord le cou à pas mal d’idées reçues. Chaque année, le très libéral Institut Molinari calcule la répartition de la valeur créée par les entreprises du CAC 40. En 2019, les 40 plus grosses entreprises cotées françaises ont produit 389 milliards d’euros de richesse. Mais à qui a-t-elle vraiment profité ?

Chaque années, l’étude de l’Institut Molinari dissèque la fiscalité sur la création de richesse et ses conséquences sur la production et les dividendes.

Premier constat, la valeur créée par le CAC 40 a progressé de 16 % depuis 2016 pour atteindre 389 milliards d’euros pour la collectivité française et mondiale en 2019.

Cette contribution sociale et fiscale a bénéficié avant tout aux 5,1 millions de salariés des entreprises du CAC 40, avec 267 milliards d’euros de dépenses de personnels, suivis par les États, avec 80 milliards de fiscalités, puis les actionnaires, avec 42 milliards de dividendes après impôts.

Les États ont été les premiers gagnants avec une hausse de 31 %, liés au dynamisme de l’impôt sur les sociétés (+34 %) et des impôts de production (+27 %), lorsqu’on se focalise sur le seul partage des résultats distribués, soit 97 milliards d’euros dont 49 milliards d’euros pour les États, devant les actionnaires (42 milliards) et les salariés (6 milliards).

L’étude montre donc que les États ont été les 2èmes bénéficiaires du développement des entreprises du CAC 40, avec 31 milliards d’euros d’impôts de production, 37 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et 12 milliards d’euros de fiscalité sur les dividendes.

Dans les dernières années, l’État a bénéficié de la hausse du rendement des impôts de production, ceux qui sont calculés à partir d’assiettes fiscales déconnectées des résultats (l’outil de production, la masse salariale, le chiffre d’affaires…), avec +27 % pour le CAC 40 depuis 2016 selon L’institut.

Les recettes liées aux impôts de production sont deux fois plus élevées en France que la moyenne européenne, selon Eurostat. Ces impôts, prélevés avant même que les entreprises fassent des bénéfices, représentent 3,2 % du PIB en France en 2018, contre 1,6 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne et 0,4 % du PIB en Allemagne. Méconnus du grand public, ils constituent pourtant une source de rentrées fiscales deux fois plus significative que l’impôt sur les sociétés (IS), avec de l’ordre de 75 milliards d’euros par an, soit bien plus que l’impôt sur les sociétés, ayant rapporté 33,5 milliards en 2019.

L’État a également bénéficié de la hausse du rendement de l’IS, avec +34 % pour les entreprises du CAC 40 depuis 2016. Les taux d’impositions pratiqués en France sont supérieurs à la moyenne. Le taux plafond est de 31 % en France, auquel convient d’ajouter la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Cela donne un taux maximal d’imposition de 32 %, le plus élevé des 35 pays de l’OCDE.

Enfin, les dividendes perçus par l’État, au titre des sociétés du CAC 40 dont il est actionnaire, sont estimés à 1,4 milliard d’euros en 2019, selon les calculs de l’Institut économique Molinari à partir du dernier rapport annuel de l’Agence des participations de l’État.

Conclusion, pour l’institut Molinari, alors que certains proposent de réduire la répartition des bénéfices sous forme de dividendes ou d’augmenter la fiscalité, pour compenser la fragilité de nos finances publiques, l’étude montre que les entreprises françaises continuent de pâtir d’une fiscalité supérieure à la moyenne. C’est un handicap pour la société toute entière, en période de croissance comme de crise. Chercher à résoudre les déséquilibres de nos finances publiques en remettant en cause les baisses d’impôts ou en augmentant la fiscalité serait donc contre-productif.