Bitcoins, Ethereum, Ripple : Comment Éviter Le Matraquage Fiscal ?

Pas une journée ne passe sans qu’un heureux possesseur de Bitcoins ne se pose la question : comment déclarer ses gains sur ces monnaies à l’administration fiscale française… et combien cela va coûter ?

Les cryptomonnaies, qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles, sans aucun cours légal, qui sont gérées par un réseau informatique entièrement décentralisé. Elles sont infalsifiables et chaque nouvelle unité de monnaie doit être extraite (“mined”), ce qui empêche l’augmentation artificielle de leurs masses monétaires.

Une explosion récente de la valeur des Bitcoins et des ses petits frères

Leur rareté et l’engouement récent du grand public ont entraîné une hausse exponentielle de leur valeur au cours des derniers mois. Le fameux Bitcoin qui valait moins de 1$ en 2010 en vaut aujourd’hui près de 11 000$ !

Aujourd’hui, certains visionnaires ayant investi plusieurs milliers d’euros dans ces monnaies virtuelles il y a quelques années se retrouvent avec des patrimoines en millions d’euros…

Quels impôts doivent payer les nouveaux millionnaires en Bitcoins ?

Félicitations à eux pour leur flair ! Mais attention au retour sur Terre quand ils passeront entre les mains de l’administration fiscale française.

Concrètement, quelqu’un ayant un portefeuille de Bitcoins d’une valeur de 3 millions d’euros est probablement perplexe sur la façon dont il va pouvoir profiter réellement de ce pactole. En effet, s’il convertit ces Bitcoins en euros, la facture fiscale risque d’être extrêmement salée.

L’administration a déjà émis une opinion claire sur ces transactions (en 2014 déjà !) et leurs conclusions ne sont pas réjouissantes pour les détenteurs de Bitcoins.

Deux possibilités sont évoquées par l’administration. Soit le détenteur de Bitcoins a fait de cette activité de trading son activité principale, et ses gains sont imposables en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Soit ce n’est pas son activité principale et ses gains sont à déclarer dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux (BNC). BIC ou BNC, l’administration fiscale considère qu’il s’agit de gains liés à une activité et non à une plus-value sur des titres financiers.

Malheureusement pour notre ami ayant fait 3 millions d’euros de plus-values, dans les deux cas on arrivera à environ 45% d’impôt sur le revenu sur cette somme et 17.2% de charges sociales… Plus de 60% de la plus-value partie directement en prélèvements obligatoires. Aïe !

Un rattrapage d’ISF ?

D’autre part, même si l’ISF a disparu au profit de l’IFI en 2018, il est possible que l’administration considère qu’en 2017 notre ami était redevable de l’ISF étant donnée la valeur de son portefeuille de bitcoins à cette époque (supérieure déjà au seuil minimal d’1,3 millions d’euros). Un rattrapage est donc envisageable.

L’horizon s’éclaircit… peut-être

Mais tout n’est pas si noir ! On voit une lueur au bout du tunnel et le gouvernement semble évoluer sur la question. En effet, avec ce taux de prélèvement de plus de 60%, il est probable que certains de ces nouveaux millionnaires soient tentés de quitter le pays pour devenir résidents d’un pays ayant une fiscalité plus clémente sur les plus-values sur les bitcoins, ripples et ethereums. C’est le cas par exemple de l’Allemagne, mais aussi de Hong Kong, de la Nouvelle-Zélande ou de la Malaisie.

Pour ne pas voir partir tous ces contribuables avec leurs plus-values et leurs impôts, le gouvernement pourrait changer la règle et intégrer les gains sur les crypto-monnaies dans la “flat tax” à 30%. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s’est récemment exprimé sur le sujet : “Ce sont des revenus financiers, qui doivent donc être déclarés. Il n’y a pas de raison que la flat tax ne s’applique pas aux cryptomonnaies”.

A 30%, le taux de prélèvement serait certainement plus raisonnable et devrait éviter un exode massif de nos nouveaux millionnaires.