Le Plan De Marlène Schiappa Contre Les Violences Sexuelles

En 2018, la « grande cause nationale » du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes, devrait se transformer en projet de loi. La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa l’a annoncé ce week-end, comme une réponse à l’affaire Weinstein. 

Il y a eu l’affaire Harvey Weinstein, du nom de ce producteur accusé par une trentaine de femmes d’agressions à caractère sexuelle. Il y a eu la polémique autour de la une des Inrocks consacrée à Bertrand Cantat. Et puis, il y a eu la réaction des femmes. Sur Twitter, la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #BalanceTonPorc (plus de 50 000 tweets depuis) pour permettre aux femmes de dénoncer les comportements sexistes de certains de leurs collègues ou supérieurs. Le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé que des démarches seraient engagées pour retirer la légion d’honneur à Harvey Weinstein, qui l’avait reçu des mains de Nicolas Sarkozy après l’Oscar décerné au film français The Artist, produit par Weinstein lui-même.

Ce week-end, Marlène Schiappa a annoncé au journal La Croix que la « grande cause nationale » du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes, se transformerait, dès 2018, en projet de loi. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes travaille sur ce projet avec la Mission interministérielle de protection des femmes (Miprof) auquel devrait également être associée la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Harcèlement

Trois axes prioritaires ont été identifiés :

• L’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : Marlène Schiappa est favorable à un allongement « de vingt à trente ans » de ce délais qui permettrait aux victimes de déposer plainte jusqu’à leur 48 ans, contre 38 aujourd’hui.
• L’instauration du non-consentement présumé des enfants en matière de relation sexuelle. Un sujet récemment réapparu avec le renvoi en justice pour « atteinte sexuelle » et non « viol » d’un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. Après cette affaire, plusieurs parlementaires ont proposé de fixer dans la loi un âge minimum au consentement sexuel, âge qui existe déjà, comme le rappelle le twittos et avocat Maître Eolas. 
  

  Je propose un truc: on dit 15 ans révolus, on punit ça de 5 ans de prison et 75000€ d’amende et on appelle ça l’article 227-25 du code pénal https://t.co/zDga2WmI3p

  — Maître Eolas (@Maitre_Eolas) 12 octobre 2017

• La création de sanctions contre le harcèlement de rue.

Une liste qui pourrait ne pas être exhaustive. Dès ce lundi 16 octobre, le gouvernement lance en effet une consultation citoyenne en vue de présenter un texte « contre les violences sexistes et sexuelles afin d’en assurer une juste sanction judiciaire et sociétale », a indiqué Marlène Schiappa à La Croix. La secrétaire d’Etat souhaite voir chacun contribuer au texte en participant à l’un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l’égalité femmes-hommes », lancé début octobre par le Premier ministre Edouard Philippe. En parallèle, une concertation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc.) a également été lancée, ainsi qu’une mission parlementaire qui se concentrera sur le sujet du harcèlement de rue. Remise des copies : fin 2017.