La France freine sur la directive européenne sur « l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et aidants ». Point d’achoppement, l’harmonisation du congé parental à l’échelle européenne. Bruxelles souhaite qu’à la naissance d’un enfant, les deux parents aient droit à une période de quatre mois de congé parental rémunérée. Emmanuel Macron s’y oppose.
« L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et aidants. » C’est le nom d’une directive européenne proposée par la Commission européenne en 2017, et actuellement bloquée par plusieurs pays, France en tête. Point de discorde, un congé parental harmonisé à l’échelle européenne. Parmi les dispositions de cette directive vie pro / vie perso, Bruxelles propose qu’à la naissance d’un enfant, et jusqu’à ses douze ans, les deux parents aient droit à une période de quatre mois de congés chacun (non transférable de l’un à l’autre, donc) et rémunérée à hauteur des indemnités du pays.
Outre ce congé parental, la directive prévoit un congé paternité rémunéré de dix jours à la naissance de l’enfant (ce qui est déjà le cas en France), et cinq jours de congés payés par an pour accompagner un proche dépendant.
« Il faut travailler sur la proposition. J’en approuve les principes, mais c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable », a déclaré Emmanuel Macron le 17 avril dernier devant le Parlement européen à Strasbourg.
« Une belle idée » qui pourrait permettre d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes, sujet pourtant cher au Président de la République et au gouvernement. En effet, les femmes accusent un coup d’arrêt dans leur carrière dès la naissance de leur premier enfant car ce sont elles qui prennent le congé parental. Très faiblement rémunéré (et presque moitié moins qu’un congé maladie), ce congé parental est aussi boudé par les hommes qui ont de meilleurs salaires que les femmes (+15% dans l’OCDE).
Pour les femmes, en France, le congé maternité est régi par le Code du travail, que viennent ou non compléter des accords de branche ou des conventions collectives. Pour une naissance unique, d’un premier ou d’un deuxième enfant, la durée du congé prénatal est de six semaines, et celle du congé postnatal est de dix semaines. À partir du troisième enfant, le congé est de 26 semaines au total, ou huit avant et 18 après. L’indemnité journalière monte à près de 83 euros, et peut donc atteindre 6500 euros sur seize semaines. À noter que grâce à un décret de juin 2014, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité sont pris en compte dans le calcul de la retraite. Les auto-entrepreneures par exemple ne peuvent bénéficier que de 74 jours, et moins de 4000 euros d’indemnités.
En 2016, l’OCDE révélait que le congé parental qui peut être pris par les deux parents existe dans 23 des 34 pays de l’OCDE. Pourtant, peu de pères le prennent. Selon ce rapport, en France et en Autriche, les hommes ne représentent que 4% des parents qui prennent un congé parental. La proportion était identique dix ans plus tôt. Dans d’autres pays, les choses avancent, avec par exemple la Finlande, dont la part des hommes utilisant ce congé a doublé entre 2006 et 2013.
A Bruxelles, les discussions se poursuivent jusqu’au 28 mai. Le ministère du Travail a indiqué réfléchir à une alternative pour éviter d’imposer aux différents pays une même indemnisation. Les syndicats le 2 mai exhortaient pourtant le chef de l’Etat à soutenir cette directive que 14 autres pays rechignent à approuver. Une pétition avait même circulé l’an passé pour rendre ce congé obligatoire.
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