Congé Maternité Unique : Les Enjeux De La Réforme

Le gouvernement souhaite instaurer un congé maternité unique. La concertation devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mois de septembre pour permettre à toutes les femmes, qu’elles soient salariées du public ou du privé, auto-entrepreneures, indépendantes ou exerçant une profession libérale, de bénéficier des mêmes droits et d’un congé maternité uniformisé.  

Le congé maternité unique, « mesure phare », devait être mis en place « avant l’été». Les discussions se poursuivront plus longtemps que prévu, jusqu’à la fin du mois de septembre. Tout est parti d’un constat, réalisé par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes. Invitée de l’émission de France 5 « La maison des maternelles » début juin, elle déclarait : « Le constat de base, c’est que les femmes salariées ont un congé maternité d’une cinquantaine de jours qui est plutôt bien rémunéré », « en revanche, les femmes qui sont par exemple pigiste, auto-entrepreneuse, intermittente du spectacle, profession libérale, ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et beaucoup plus courts. »

En France, le congé maternité est régi par le Code du travail, que viennent ou non compléter des accords de branche ou des conventions collectives. Pour une naissance unique, d’un premier ou d’un deuxième enfant, la durée du congé prénatal est de six semaines, et celle du congé postnatal est de dix semaines. À partir du troisième enfant, le congé est de 26 semaines au total, ou huit avant et 18 après. L’indemnité journalière monte à près de 83 euros, et peut donc atteindre 6500 euros sur seize semaines. À noter que grâce à un décret de juin 2014, pour les enfants nés à compter du 1^er janvier 2014,  les trimestres de congé maternité sont pris en compte dans le calcul de la retraite. Les auto-entrepreneures par exemple ne peuvent bénéficier que de 74 jours, et moins de 4000 euros d’indemnités. 

En réformant, Marlène Schiappa souhaite que les femmes « puissent avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux. » L’idée du secrétariat d’Etat est donc de tendre vers « une harmonisation vers le haut ». La mise en œuvre sera échelonnée « par vague jusqu’à la fin du quinquennat », en commençant par les agricultrices, rappelle Les Echos. Les agricultrices ont en effet un régime particulier. La Mutualité Sociale Agricole leur verse une allocation couvrant la totalité du salaire du remplaçant, les troupeaux et les cultures ne pouvant attendre. Le remplacement, rémunéré à hauteur de 147 euros par jour, court sur la même durée que le congé maternité d’une salariée.

Pour l’instant, les contours de cette harmonisation restent flous, ainsi que son financement. Et suscitent des inquiétudes tant les situations et les statuts sont variés entre une agricultrice et une intermittente du spectacle, un médecin ayant son propre cabinet et une journaliste pigiste… 

Portail numérique 

Lors de l’interview accordée début juin à la Maison des maternelles, la secrétaire d’Etat annonçait également la mise en place d’un portail numérique unique, sur lequel les femmes viendraient s’inscrire, faire leurs déclarations et grâce auquel elles recevraient leur indemnisation. 

Aux Etats-Unis, les femmes n’ont droit à rien, si ce n’est un congé de douze semaines non rémunérées, instauré en 1993, à prendre durant la première année de l’enfant. Un congé qui ne remporte pas un immense succès, comme le rappelle L’Obs. Ivanka Trump, fille et conseillère du président américain – et mère de trois enfants – a réussi à imposer l’introduction dans la loi d’un congé maternité rémunéré pour les femmes actives, les pères et les familles adoptives. Mais le projet est critiqué par les démocrates et les républicains. Aux Etats-Unis, ce sont les entreprises qui prennent en charge les congés parentaux de leurs salariés en leur proposant des compensations : ainsi, rappelle L’Obs, Netflix permet à ses salariés de prendre autant de jours qu’ils souhaitent la première année de l’enfant, et les Gafa (Google, Facebook, Amazon et Apple) ainsi que Twitter et Instagram proposent de 17 à 20 semaines de congés payés.