Ce Qu’Emily Ratajkowski Ne Pourrait Pas Faire En France

En France, le fait d’être un artiste n’est pas un motif suffisant pour ne pas payer son loyer et squatter un logement. Et ce, même quand on s’appelle Emily Ratajkowski.

Ça y est, le gouvernement a enfin pris position sur le cas du mannequin Emily Ratajkowski ! C’est Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat, qui s’est exprimée pour soutenir le mannequin star « accusé » d’aimer se faire prendre en photo en petit tenue. « On peut être à la fois pour l’égalité femmes-hommes et bien aimer se prendre en photo en string sur Instagram, donc qu’elle fasse ce qu’elle a envie de faire. »

Reste à savoir ce que notre ministre du logement, Julien Denormandie pense de « l’autre » affaire Emily Ratajkowski ». Celle qui concerne son logement à New York.

Emily Ratajkowski et son mari, l’acteur et producteur Sebastian Bear-McClard, ne paieraient plus, depuis deux ans, les 4 900 dollars de loyer de leur loft de 100 m2, idéalement situé dans le très branché quartier de Soho. Et ce malgré une petite fortune personnelle estimée à 6 millions de dollars pour elle et à 12 millions de dollars pour lui.

La dette de Sebastian Bear-McClard et Emily Ratajkowski auprès de leur propriétaire dépasserait désormais les 120 000 dollars. Une attitude qui « agacerait fortement leurs voisins du 49 Bleecker Street » qui réclament leur expulsion.

Les deux jeunes tourtereaux détourneraient en fait une loi new-yorkaise qui empêche les propriétaires d’expulser les artistes désargentés qui vivent illégalement dans les lofts commerciaux qui ne possèdent pas certains documents obligatoires comme le certificat d’occupation ou des systèmes de sécurité, notamment incendie, aux normes. En 2010, la loi a même été étendue aux bâtiments où les locataires n’ont pas accès à des issues de secours.

Une législation beaucoup plus souple que celle désormais appliquée en France aux locataires indélicats. Y compris lorsqu’il s’agit d’artistes ou assimilés.

La star de Bollywwod, Mallika Sherawat en a fait l’expérience. La comédienne, militante pour les droits des femmes, et son époux français ont été expulsés de leur très chic appartement du XVIe arrondissement à Paris, faute d’avoir payé leur loyer de 6 054 euros par mois. Leur avocat a pourtant essayé de faire valoir leur situation financière « difficile » et a mis en avant les « revenus irréguliers » de l’actrice, estimés en 2017 à 46 millions d’euros par le propriétaire.

Autre argument, l’insécurité des locaux. La star et son mari ont été agressés dans le hall de cet immeuble parisien. « Ils ont souhaité faire preuve de leur agacement en s’abstenant de régler le loyer, mais en indiquant qu’ils étaient par ailleurs disposés à le faire dès lors que tous les problèmes auront été réglés », explique sans sourciller leur avocat.

Malheureusement pour eux, le juge est venu rappeler les règles qui s’appliquent en matière d’obligation de paiement des loyers.

Déjà, en principe, un locataire ne peut jamais exercer de chantage sur son propriétaire en cessant de payer son loyer. La loi dit strictement que le locataire est tenu de payer son loyer aux termes convenus, quelle que soit sa revendication ou quel que soit le litige qui l’oppose à son bailleur. Et cela, quand bien même ledit propriétaire tarderait à effectuer des réparations dans le logement ou prendre des mesures pour faire cesser un trouble, comme l’insécurité. « Le preneur ne saurait invoquer l’exception d’inexécution du bailleur dans son obligation de délivrance d’un logement décent pour être exonéré de son obligation de paiement du loyer », rappelle une décision de la Cour d’appel de Douai. Et ce, même « en l’absence d’impossibilité totale d’utiliser les lieux loués car le paiement du loyer est fondé sur la mise à disposition du logement et non sur sa jouissance ».

En revanche, le locataire qui occupe un logement insalubre est en droit de demander un relogement au frais de son propriétaire.

Concernant les squatteurs, les personnes qui occupent un logement sans droit ni titre, la législation vient même d’être durcie pour mettre fin aux dérives de la loi Alur de 2015 qui autorisait un maintien dans les lieux, au delà de 48 heures d’occupation. Les députés ont donc décidé, dans le cadre de la nouvelle loi logement, dite Loi Elan, de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne seront également plus protégés par la trêve hivernale qui se termine le 31 mars et qui empêchait la police de les expulser.

Et le fait d’être un artiste ne fait pas partie des exceptions à la règle.