Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Véritable engagement ou paroles en l’air ? Avec la récente volonté du gouvernement de faire des économies, l’écologie devrait quoi qu’il en soit payer un lourd tribut.
Il y a quelques jours, le gouvernement annonçait sa volonté de faire des économies. Fin janvier, il annonçait injecter 2,5 milliards d’euros dans le fonds vert, rien qu’en 2024, pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. Cependant, lors d’une élocution du ministre de l’économie Bruno Le Maire ce lundi, la décision est prise à revers.
Le gouvernement devrait prendre « cette semaine » un décret pour annuler 10 milliards d’euros de crédits prévus dans le budget de l’État pour l’année 2024, comme précisé par Bruno Le Maire il y a deux jours. La mesure fait suite à la décision prise ce week-end de réviser la prévision de croissance de l’économie française de 1,4% à 1% en 2024. Un taux en ligne avec les prévisions des principales institutions internationales, signifiant que les recettes de l’État seront moins élevées. En outre, Bercy redoute que l’objectif d’un déficit de 4,9% en 2023 ne soit pas atteint, les recettes de la fin d’année 2023 ayant été moins dynamiques que prévu.
Les enjeux environnementaux placés en bas du tableau
« C’est l’État qui va faire un effort immédiat de 10 milliards d’euros d’économies », a annoncé Bruno Le Maire, le 18 février, dans le journal de 20 heures de TF1. « Ce n’est pas la sécurité sociale qu’on va toucher, ce n’est pas les collectivités locales qu’on va toucher », a-t-il tenu à préciser. Des intentions sociales louables, certes, mais qui vient à l’encontre des enjeux environnementaux, censés constituer l’ultime priorité.
Une décision de l’exécutif aura des conséquences directes sur les projets des collectivités territoriales : celle de ramener le fonds vert de 2,5 milliards à 2,1 milliards d’euros dès cette année. Le fameux fonds créé en 2023 pour accompagner financièrement les collectivités et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets en matière de transition écologique « sera revu dans son ampleur de 400 millions d’euros », a précisé le 19 février Thomas Cazenave. « Nous continuons à accompagner les collectivités territoriales, mais nous réduisons d’une certaine manière l’ampleur du soutien pour tenir compte de cette nouvelle donne des finances publiques et la baisse de nos recettes. Donc ce qui conduira concrètement à reporter un certain nombre de projets », a-t-il détaillé devant des journalistes réunis à Bercy.
Manifestement, la décision de réduire le fonds vert en 2024 a été prise très récemment, car, le 12 février encore, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonçait, dans un communiqué, que le fonds vert « a été renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024 » (contre 2 milliards d’euros en 2023). « À partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 », avait par ailleurs indiqué une circulaire du ministre du 28 décembre dernier.
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