Les Livreurs Deliveroo Ne Sont Pas De Vrais Indépendants, Selon L’Inspection Du Travail

Les livreurs Deliveroo affublés de leurs vestes bleues et portants leurs sacs à l’effigie de la start-up ne seraient pas de vrais indépendants. Le parquet de Paris a reçu un procès-verbal de l’inspection du travail considérants qu’ils devraient être traités comme des salariés. L’ubérisation est directement visée par la procédure. De son côté, Deliveroo affirme avoir « pleinement participé » au travail des deux inspectrices.  

En février, le parquet de Paris a reçu un procès-verbal de l’inspection du travail relevant les infractions commises par la start-up Deliveroo. La plate-forme de livraison de repas à domicile rémunère des livreurs à vélos pour faire l’intermédiaire entre les restaurants et les consommateurs à leur domicile ou sur leur lieu de travail, mais ne les emploie pas. Et c’est bien là tout le problème selon l’inspection du travail.

Selon nos confrères de Mediapart, « l’inspection du travail estime que les coursiers à vélo passant par l’application ne sont pas des ‘’partenaires’’, mais de classiques salariés, et qu’ils ne devraient pas se déclarer en tant que micro-entrepreneurs ». Et d’ajouter que « l’Urssaf estime que le montant des cotisations non versées en 2015 et 2016 dépasse 6,4 millions d’euros ».

Dans un communiqué que Deliveroo nous transmet ce matin, l’entreprise indique avoir « pleinement participé » aux recherches des deux inspectrices. « Ces positions de principe sont contraires aux récentes décisions judiciaires sur ce sujet en France et en Europe. La Cour d’appel de Paris a ainsi confirmé dans son arrêt du 9 novembre 2017 la qualité de travailleur indépendant d’un coursier qui avait collaboré avec Deliveroo et qui avait porté la question de son statut devant le juge. »

Travail dissimulé

L’enquête de l’inspection du travail s’est étalée de septembre 2016 à décembre 2017, rapporte Mediapart. L’inspection indique dans son rapport que Deliveroo France et ses dirigeants se sont rendus « coupables de travail dissimulé et étaient les véritables employeurs de quelque 2 286 coursiers de l’agglomération parisienne » alors qu’ils étaient présentés comme des indépendants. Le travail dissimulé est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

L’entreprise nous indique, toujours dans son communiqué, que « les 9 300 indépendants qui collaborent aujourd’hui avec Deliveroo n’ont pas de lien de subordination avec l’entreprise ». Or, pour l’inspection du travail, les coursiers seraient « assujettis » à la plate-forme qui fourni notamment des vestes et des sacs portants les logos de l’entreprise.

Pour Deliveroo, il s’agit de « positions de principes défendues par les inspectrices du travail ». L’entreprise, fondée en Grande Bretagne est présente en France depuis 2015. Son concurrent principal Take eat easy a mis la clé sous la porte en 2016.  

En novembre dernier, Deliveroo publiait ses résultats : 200 millions de revenu additionnel pour les 3 334 restaurants partenaires en France, un revenu additionnel généré par les commandes des clients Deliveroo, estimait le cabinet Capital Economics.