Travail Indépendant : Où En Sommes-Nous ?

On ne peut que se réjouir du chantier ouvert par le Président de la République et le Premier Ministre sur le travail indépendant, et du récent vote à l’Assemblée nationale entérinant la disparition progressive du statut pour un adossement au régime général. Il va clairement libérer les énergies et booster la croissance des TPE en France, ce qui était devenu urgent. Il ne manque plus que le choc de confiance.

Le travail indépendant revient de loin et le bilan du précédent quinquennat  en la matière suscite de nombreuses inquiétudes à dissiper : baisse des inscriptions au régime auto-entrepreneur, complexité des démarches administratives, perte de confiance des Français, contraintes juridiques fortes sur la relation donneur d’ordre – sous-traitant, protection sociale largement perfectible.

Il y a donc urgence à massifier, élargir et éclaircir l’exercice du travail indépendant. Et ce d’autant que :

• l’économie collaborative et de plateformes qui émerge pousse aux portes et exige très vite une amélioration de la condition des travailleurs indépendants
• la volonté de liberté et d’organisation des Français se fait de plus en sentir
• les nouvelles formes de travail viennent de plus en plus suppléer à la dynamique molle de la reprise de la création d’emplois salariés

Les chantiers de court terme sont importants, refonte du RSI au premier chef. Sur le fond, il faut ne pas oublier la différence entre problématiques de fonctionnement et problématiques de couverture sociale. Ce n’est pas forcément parce qu’on aura fait disparaître le RSI que les freelances seront mieux servis demain. Les indépendants auront-ils droit au chômage, à la mutuelle, aux indemnités journalières en cas de maladie ou encore au chômage ? Rien n’est moins sûr. Mais cette réforme de fonctionnement du RSI est nécessaire pour le rendre plus opérationnel, plus transparent, plus efficace, et moins coûteux.

Redéfinition en profondeur et poursuite de la simplification

Une amélioration de la couverture sociale des chefs d’entreprise et indépendants doit avoir lieu ensuite ! Dans ces conditions, peu importe que ce soit le RSI ou le Régime Général qui compte les points : ils sont attachés aux cotisations actuelles. Il n’échappe à personne que les charges sociales ne sont en aucune manière calculées ou réfléchies par le RSI. Seul le pouvoir exécutif et le législateur ont la haute main sur le fameux projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dont le vote annuel acte des taux, de possibles exonérations, des hausses ou des baisses de charges tout comme la manière dont les prélèvements doivent être effectués, régularisés, remboursés…

Enfin, ces bases étant posées, il faudra imaginer de nouvelles mesures concernant tous les travailleurs indépendants :

• La simplification qui fait consensus chez l’ensemble des travailleurs, trop souvent confrontés encore aux lourdeurs administratives
• L’autoliquidation des cotisations au fil de l’année
• La refonte des conditions de requalification en contrat de travail, notamment au regard des situations de dépendances économiques

On le voit : la réforme est importante et vaste. Entre la poursuite de la simplification, la réflexion générale sur la protection sociale et la redéfinition en profondeur du salariat déguisé et des critères de requalification, il y a matière à construire le travail indépendant de demain ! Le signal final « Massifier – Protéger – Clarifier », qui manque encore au Travail Indépendant pour devenir une force économique majeure, sera alors donné.

Il faut donc accompagner ce changement et faire petit à petit accepter l’idée que le travailleur indépendant n’est pas un « sous-travailleur », un « travailleur non salarié » comme on l’entend trop souvent. L’exercice du travail indépendant reste confronté à de multiples freins (relation avec les banques, les bailleurs), à un regard encore parfois condescendant qu’il faudra lever.  

Pour finir, il faut se projeter sur le futur du travail indépendant dans 10 ans. De nombreux paramètres peuvent rentrer en ligne de compte :

• état général de l’économie,
• évolution du code du travail,
• puissance de la révolution numérique.

Il faut garder en mémoire les ratios de nos voisins européens. Là où nous avons 8% de travailleurs indépendants en France, ils sont 14% en Grande Bretagne, 18% au pays Bas… et sans parler des USA ou du Canada.