2017 marquera-t-elle la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) ? C’est ce qui semble se dessiner dans les discours des différents candidats à l’élection Présidentielle. Le RSI est clairement dans le viseur, après seulement 10 ans d’existence.
Ces déclarations font échos aux nombreux indépendants pour leur régime social. Sans entrer dans le détail technique des calculs de cotisations au RSI, le régime est sur le papier souvent avantageux par rapport au régime général. Comprendre les causes de l’image très dégradée du RSI permet de mieux saisir l’un des thèmes de la Présidentielle sur le plan économique et social.
Le RSI : pourquoi tant de haine ?
Qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cour des Comptes dans un rapport en 2012, fustigé par l’ensemble de la classe politique, le régime social des indépendants est sous le feu des critiques depuis plusieurs années. Un rapport rendu au Premier Ministre Manuel Valls le 21 septembre 2015 par Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau dresse un constat sans ambiguïté : “le RSI n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste”.
En théorie, le RSI est un régime intéressant : les affiliés bénéficient de charges souvent moins lourdes pour des prestations globalement équivalentes à celles du régime général.
Le problème est dans la pratique. Le RSI, né de la fusion des caisses maladie et retraite des artisans et commerçants et entré en vigueur le 1er juillet 2006 pour créer un régime simple et avantageux pour les indépendants, n’a jamais vraiment bien fonctionné. De très lourds dysfonctionnements techniques ont mis certains entrepreneurs dans des situations véritablement kafkaïennes, poussant certains d’entre-eux jusqu’au dépôt de bilan : erreurs répétés dans le calcul des cotisations, absence de régularisations, saisies des actifs des affiliés, communication grippée (voir inexistante) avec les cotisants, etc. La gestion déficiente du RSI – notamment après le rapprochement avec l’URSSAF – a eu des conséquence désastreuses. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs français veulent absolument éviter une affiliation au RSI et optent massivement pour les structures sociales qui le permettent.
La Présidentielle fait feu sur le RSI
La grande majorité des candidats s’intéresse au RSI. Il y a ceux qui annoncent vouloir le supprimer : d’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélanchon, en passant par Jean-Luc Bennahmias et Benoît Hamon qui souhaite créer un “statut social unique de l’actif”. Manuel Valls, sans se prononcer directement sur le RSI, va dans la même direction en posant le principe : “entre salariés et indépendants, à revenu égal, cotisations et protection sociale égales”.
Les autres annoncent une réforme structurelle. C’est le cas de François Fillon, qui promet de le réformer “de fond en comble”, sans préciser son plan d’action. Arnaud Montebourg souhaite quant à lui transférer sa gestion complète à l’Etat, et injecter un milliard d’euros dans le RSI.
Faut-il sauver le soldat RSI ?
Supprimer le RSI purement et simplement aura des conséquences importantes pour les indépendants : un passage au régime général se solderait, pour beaucoup d’entre-eux, par une augmentation du montant des cotisations sociales. Surtout, cela risque d’être à l’origine de nouveaux dysfonctionnements pendant la période de transition…
De surcroît, la gestion du RSI s’est améliorée ces dernières années, comme le reconnaît d’ailleurs le rapport rendu par Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau en mentionnant des “améliorations réelles”, telles que la mise en place depuis 2013 d’un nouveau logiciel par les équipes mixtes RSI-URSSAF. Le RSI enregistre d’ailleurs une baisse continue des réclamations. Cela est toutefois jugé insuffisant. La qualité du service peut être largement améliorée et certains dysfonctionnements persistent. Parmi les mesures à mettre en œuvre, on peut citer le déploiement d’interlocuteurs dans tous les départements ou encore l’amélioration du taux de service téléphonique.
La réforme du RSI constitue un chantier massif au regard des 6,8 millions d’assurés qui en dépendent. Compte tenu de l’ampleur des dysfonctionnements qui l’ont caractérisé au cours des 10 dernières années, c’est une bonne nouvelle que les candidats y prêtent attention.
Article rédigé avec la participation de Malo de Braquilanges, Legal Developer @ Legalstart.fr
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