RSI : Entre Fusion Irréaliste Et Evolution Indispensable

La campagne présidentielle ressemble pour le RSI au chant du cygne. Les marques d’exaspération et le désespoir profond qu’il inspire chez les indépendants ont eu raison de lui. En effet, notre pays ne reconnaît plus ce régime de protection sociale dédié aux chefs d’entreprise et aux travailleurs indépendants. Aussi les candidats à la magistrature suprême tirent-ils à bon compte sur l’ambulance.

La Fédération des auto-entrepreneurs est, bien entendu, approchée pour se joindre à ce concert désordonné. Nous ne le ferons pas. Certes, il est indéniable – le RSI lui-même le reconnaît – que les dysfonctionnements sont nombreux, que les procédures abusives sont incalculables, que les appels de fonds injustifiés se comptent par centaines, lorsque ce n’est pas par milliers sur les forums.

Nuance nécessaire

L’heure est à la nuance plus qu’à l’arbitraire. L’histoire l’explique : le RSI est né en 2006 de la fusion des réseaux de protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales. Au total, ce sont près de 180 établissements privés indépendants, pour la plupart établis sous le statut de mutuelle qui portent désormais une marque commune nantie d’une mission de service public. L’ensemble est administrativement géré par une trentaine d’établissements régionaux. Le nouveau géant, né de cette réorganisation, est censé répondre à un objectif de simplification. Avec 6,1 millions d’affiliés, le RSI centralise une masse énorme de données, de comptes, de cotisations, de sujets sociaux entre la maladie, la maternité, la retraite, le court et le long terme. Cependant, chaque établissement garde une autonomie relative.

Sur le fond, une confusion trop facile règne à propos des problématiques de fonctionnement et celles relatives à la couverture sociale. Est-ce parce qu’on aura fait disparaître le RSI que les chefs d’entreprises seront mieux servis demain ? Est-il véritablement possible et souhaitable que tous les Français  soient affiliés au Régime Général de la Sécurité Sociale ?  Les indépendants auront-ils droit au chômage, à la mutuelle, aux indemnités journalières en cas de maladie ou encore au chômage ? L’affirmer serait se dérober. En effet, disons le tout net : rejoindre le régime général avec les conditions d’un salarié signifierait une augmentation des cotisations sociales pour les indépendants de 60% environ. Ahurissant !

Des pistes de travail sont pour autant possibles. En voici une sélection :

• Sans confondre vitesse et précipitation une réforme de fonctionnement du RSI  est nécessaire pour le rendre plus opérationnel, plus transparent, plus efficace, moins coûteux. Les charges des indépendants n’augmenteront pas mais ils seront mieux servis ;

• Une amélioration de la couverture sociale des chefs d’entreprises et indépendants peut passer par le Compte Personnel d’Activité, élargi à l’ensemble des droits sociaux. Dans ces conditions, peu importe que ce soit le RSI ou le Régime Général qui compte les points, ils sont attachées aux cotisations actuelles. Là encore, les charges des indépendants n’augmenteront pas ;

• La proposition de fusion pure et simple dans le régime général pour les mêmes droits, et donc les mêmes contributions, relève du fantasme, ou de l’inconscience.

Enfin, il n’échappe à personne que les charges sociales ne sont en aucune manière calculées ou réfléchies par le RSI. Seul le pouvoir exécutif et le législateur ont la haute main sur le fameux projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dont le vote annuel acte des taux, de possibles exonérations, des hausses ou des baisses de charges, tout comme la manière dont les prélèvements doivent être  effectués, régularisés, remboursés… Tout se trouve dans la Loi et dans une incroyable masse de décrets que le RSI a pour seule mission d’exécuter. Aussi,  ceux qui défendent aujourd’hui les indépendants, écrasés par les charges, ont la mémoire bien courte. Ce sont souvent eux qui votaient, naguère, les augmentations de taux.

Le RSI n’est pas soluble dans le « grand soir »

Le rôle des syndicats, fédérations et autres organisations représentatives est de faire évoluer les choses. Mais ils ont le devoir de le faire avec réalisme et efficacité. Nous militons donc bien pour une réforme. Nous ne verrions d’ailleurs aucune contradiction à discuter d’une ventilation des régimes de Sécurité Sociale vers plus de concurrence, vers une gestion construite pour le court terme de la médecine de ville et des affections de longue durée ; les unes et les autres ne requérant pas nécessairement le même traitement « social ».

Mais en l’état ambiant, il semble plus urgent de rétablir les faits : le système actuel pour perfectible qu’il soit, n’est pas modifiable “au grand soir”…