Paradise Papers : Facebook Rapatrie Ses Profits Aux Caïmans

Depuis le 5 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dévoile les Paradise papers qui pointent du doigt des mécanismes d’optimisation fiscale utilisés par nombre d’entreprises. Il apparaît que le cabinet Appleby aurait permis à son client Facebook Ireland Holdings d’être résidente fiscale aux îles Caïmans. Mardi 7 novembre, les ministres de l’Union Européenne ont inscrit le sujet à leur ordre du jour afin d’établir une liste noire des paradis fiscaux.

Début novembre, Facebook présentait ses résultats : Avec 2 milliards d’utilisateurs actifs, dont 1,5 milliards qui se connectent tous les jours, 6 millions d’annonceurs affluent vers l’ancienne start-up devenue géant : la publicité (le plus souvent ciblée) représente 88% des revenus du réseau social. L’entreprise réalise 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, rien qu’au troisième trimestre. Bénéfice net : 4 milliards d’euros. Depuis sa création en 2004, c’est un record.

Des chiffres impressionnants. Et une majorité des revenus publicitaires de Facebook qui atterrissent, sous forme de royalties, dans la société irlandaise Facebook Ireland Holdings, « pivot du dispositif mondial d’optimisation fiscale du géant américain du web », souligne Le Monde.

Appleby aux Bermudes, Facebook aux Caïmans

Depuis dimanche 5 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), et ses 96 médias partenaires, publie les « Paradise Papers ». 18 mois après les Panama Papers, ces nouvelles révélations s’appuient sur des documents transmis en 2016 au journal allemand Süddeutsche Zeitung. Les Paradise papers dévoilent des mécanismes d’optimisation fiscale. Près de 400 journalistes ont épluché 13,5 millions de documents, dont 6,8 millions proviennent du cabinet international d’avocats Appleby, basé aux Bermudes.

Pourquoi Facebook est dans le viseur ? Dublin offre aux multinationales la possibilité d’avoir un « statut hybride », explique le quotidien : Facebook Ireland Holdings est ainsi de droit irlandais, mais résidante fiscale aux îles Caïmans. Elle n’est donc pas imposable en Irlande, mais aux Caïmans où le taux d’imposition sur les sociétés est nul, (il est de 12,5% à Dublin ce qui est déjà très avantageux), rappelle Le Monde.

Les données du cabinet Appleby permettent de voir que les actionnaires de Facebook Ireland Holdings, qui devraient au moins se rendre au Caïmans pour effectuer leurs réunions et assemblées générales, ont la fâcheuse habitude de ne pas se déplacer, ni de donner de consignes de vote, conduisant les avocats à ajourner les réunions. Or, « une société est résidente fiscale là où se trouve son centre de commandement réel », souligne Le Monde qui s’interroge sur « les schémas de papiers » montés par Facebook pour « alléger sa facture fiscale ».

Fake news

L’image de Facebook est depuis peu liée aux « fake news » visionnées par 126 millions d’Américains pendant la campagne. Un milliardaire russe proche du Kremlin, Youri Milner, aurait investi des millions de dollars dans les réseaux sociaux : 800 millions dans Facebook et 400 millions dans Twitter. Selon les Paradise papers, la banque russe VTB dont le patron est un proche de Vladimir Poutine aurait fait passer 191 millions de dollars dans un fonds appartenant au milliardaire, lui permettant d’investir dans les réseaux sociaux. Youri Milner a investi dans d’autres sociétés de la Silicon valley telles que Spotify et Airbnb, mais aussi Cadre, une plate-forme appartenant à Jared Kushner, le gendre de Donald Trump. Aux Etats-Unis, une enquête a été ouverte sur le rôle des réseaux sociaux durant la campagne, notamment la propagation de rumeurs russes.

Les Paradise papers mettent en cause d’autres sociétés, dont Apple, mais aussi des personnalités, comme la Reine d’Angleterre, ou Wilbur Ross un homme fort de la Maison Blanche. Ils ont déjà un effet sur la politique européenne : mardi 7 novembre, les ministres réunis à Bruxelles en conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) ont inscrit le sujet à l’ordre du jour afin d’établir une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Selon Le Monde, une douzaine de pays seraient dans le collimateur des ministres.