L’Exit Tax, le mythe qui effraie à tort les entrepreneurs expatriés

Depuis quelques années, une tendance se dégage parmi les entrepreneurs et chefs d’entreprise français : l’expatriation. Nombreux sont ceux qui décident de quitter la France pour s’installer dans des pays offrant un environnement fiscal souvent plus avantageux. Cependant, cette vague d’expatriation suscite une interrogation majeure parmi les entrepreneurs à succès : l’Exit Tax. Faut-il réellement s’en inquiéter ? La réponse est non.

Une contribution de Thomas Bertrand, Juriste fiscaliste chez Honoré Patrimoine

Qu’est-ce que l’Exit Tax ? 

L’Exit Tax est un dispositif fiscal qui concerne les entrepreneurs détenant des parts significatives dans des sociétés françaises et étrangères qui décident de transférer leur domicile fiscal à l’étranger. À première vue, cette taxe pourrait sembler être un obstacle majeur à l’expatriation, mais une analyse plus approfondie révèle que cette inquiétude est largement infondée.

Une obligation déclarative avant tout

Il est crucial de comprendre que l’Exit Tax ne se traduit pas nécessairement par un impôt à payer immédiatement. Elle constitue avant tout une obligation déclarative. En effet, lorsqu’un entrepreneur décide de quitter la France, il doit évaluer la valeur des parts de société qu’il détient au moment de son départ. Cette valorisation permet de déterminer une plus-value latente, c’est-à-dire une plus-value qui ne se concrétisera que si les parts sont effectivement vendues à l’avenir.

Pourquoi ne faut-il pas s’inquiéter ?

 L’inquiétude autour de l’Exit Tax provient essentiellement d’une méconnaissance de son fonctionnement réel. En pratique, dans la grande majorité des cas, la plus-value latente calculée lors du départ ne se concrétise pas. Tant que les parts de société ne sont pas vendues, aucune imposition n’est due. L’Exit Tax n’est donc pas un impôt à payer immédiatement.

Par ailleurs, même si une vente des parts devait intervenir ultérieurement, plusieurs mécanismes existent pour éviter une double imposition. Les conventions fiscales internationales, par exemple, permettent d’éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois dans deux pays différents.

Valoriser les parts de société, une simple étape administrative

La valorisation des parts de société au moment du départ est une étape nécessaire pour respecter la réglementation, mais elle ne doit pas être perçue comme une contrainte insurmontable. Cette démarche permet de définir la base taxable de la plus-value potentielle, sans pour autant entraîner une imposition immédiate. Les entrepreneurs doivent comprendre que cette formalité ne remet pas en cause les avantages potentiels de l’expatriation.

En conclusion, l’Exit Tax, bien que souvent perçue comme une menace pour les entrepreneurs désireux de s’expatrier, ne doit pas être un motif d’inquiétude. Il s’agit avant tout d’une obligation déclarative, et non d’un impôt à régler dès le départ. La plus-value latente calculée reste virtuelle tant que les parts de société ne sont pas vendues, et des mécanismes existent pour éviter une double imposition en cas de cession future. Les entrepreneurs peuvent donc envisager leur expatriation avec sérénité, en ayant bien en tête que l’Exit Tax ne constitue pas un obstacle insurmontable à leur projet.

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