La Loi Pacte, L’Occasion De Transformer Le Crowdfunding

Après une première loi en 2014 qui a permis de populariser le crowdfunding, la loi Pacte, qui sera présentée en septembre, pourrait être l’occasion d’adapter la législation aux usages. Le crowdfunding – ou financement par la foule, en bon Français – permet à des particuliers de verser une somme d’argent à des porteurs de projets en échange de contreparties (ou non, selon le type de crowdfunding : don, prêt ou financement). Stéphanie Savel, présidente de la plate-forme de crowdfunding Wiseed et présidente de Finance Participative France (FPF) qui regroupe 70 structures du secteur, émet quelques pistes d’améliorations.

Le Conseil des ministres qui s’est tenu hier à l’Elysée a désigné la loi Pacte comme priorité de la rentrée. Portée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la loi sera examinée par l’Assemblée nationale avant la loi constitutionnelle. Retardé à plusieurs reprises, le Pacte, pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, vise à favoriser la croissance économique en facilitant la création d’entreprises.

Le projet de loi Pacte prévoit d’élargir le plan d’épargne en actions PME (PEA-PME) en rendant éligible les titres émis dans le cadre du financement participatif. « Le plafond de collecte devrait également être relevé à 8 millions d’euros », avance Stéphanie Savel, présidente de la plate-forme de financement participatif Wiseed et présidente de Finance Participatif France (FPF) qui regroupe 70 acteurs du secteur. « Ces deux mesures sont un signe de reconnaissance pour le crowdfunding, malheureusement, elles ne sont pas forcément adaptées. 8 millions d’euros, il faut les atteindre ! »

La FPF souhaite donc pouvoir proposer des amendements : « Nous demandons de pouvoir faire de la publicité pour un projet en particulier ce qui permettrait d’aller chercher les 8 millions d’euros. » En 2015, 319 millions d’euros ont été collectés. Et en 2017, la croissance des fonds collectés en financement participatif était de 44%. « Nous sommes également favorables à des mesures de simplification des PEA-PME », ajoute Stéphanie Savel.  

Sur ce point, la loi prévoit d’élargir les PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif. Une mesure qui a pour objectif d’encourager le financement participatif à destination des petites entreprises tout en protégeant les investisseurs.

La loi de 2014

Depuis le début des années 2010, le crowdfunding séduit de plus en plus de particuliers et de porteurs de projet. Les premiers sont désireux de soutenir un projet artistique, entrepreneurial, immobilier (…) et les seconds espèrent tester la popularité de leur idée auprès d’un potentiel public et obtenir les premiers financements pour se lancer. En France, depuis 2014, l’activité est encadrée par un texte de loi qui instaure le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et celui de conseiller en investissement participatif (CIP). Deux statuts qui permettent l’exercice d’une activité en financement participatif.

C’est en 2010 que Stéphanie Savel rencontre les fondateurs de la plate-forme toulousaine Wiseed, fondée en 2008. Quatre ans plus tard, profitant de la nouvelle législation, elle lance le bureau parisien de Wiseed. La structure permet le financement de quatre grands secteurs : énergie/environnement, logement/immobilier, santé/alimentation et numérique. « Des investissement à impact », assure Stéphanie Savel, « qui permettent aux particuliers de diversifier leurs investissements ».

L’entreprise met l’accent sur trois points : accessibilité, transparence et traçabilité. « Les particuliers peuvent investir à partir de 100 euros. Ils savent où va leur argent et la commission est de 4 à 10% facturée aux entreprises. Et nous proposons un suivi des projets. »  

Sélection

Pour s’assurer du sérieux des porteurs de projet, Wiseed impose un processus en trois étapes avec analyse du projet par un comité interne, un vote électronique de potentiels futurs investisseurs permettant de mesurer l’appétence pour le projet, et enfin, « on soulève le capot pour tout vérifier ».

Déjà 300 projets ont été financé et seulement 12 d’entre eux ont échoué. Au total, 129 millions d’euros ont été collectés sur la plate-forme, « dont 90% depuis 2014 ce qui prouve l’impact de la législation ». Stéphanie Savel en est convaincu, il faut que la loi aille plus loin en faveur du crowdfunding.