Dépôts De Brevets : Les PME Protègent De Plus En Plus Leurs Innovations

Les petites entreprises déposent de plus en plus de brevets montre une étude menée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En 2016, par rapport à l’année 2015, l’évolution est conséquente : +1,3% pour les PME et +5% pour les ETI, et même +14% pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Le dépôt de brevet est une étape essentielle, et parfois oubliée, dans la création d’une entreprise et le développement d’un produit. Le brevet permet en effet de protéger par la propriété industrielle une innovation.

C’est une étude annuelle menée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). « Entreprises privées déposantes de brevets » montre qu’en 2016, les entreprises ont déposé plus de brevets qu’en 2015 : +1,3% pour les PME et +5% pour les ETI. Quant aux entreprises de 10 à 49 salariés, la progression est de 14%.  

Les petites et moyennes entreprises auraient-elles pris la mesure de l’importance du dépôt de brevet ? Selon l’INPI, le brevet, est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique. « Il permet aux entreprises la protection mais aussi la valorisation de leur potentiel de R&D et d’innovation, notamment aux yeux des investisseurs. » Et les entreprises qui déposent un brevet auraient trois fois plus de chance de réussir que celles qui n’en publient pas. 

Or, les jeunes entreprises françaises ne publient pas assez de brevets, selon France Brevets qui a analysé plus de 800 start-up et PME entre 2007 et 2012. Mais les choses semblent évoluer dans le bon sens comme le montre l’étude de l’INPI sur l’année 2016.

En 2016, les ETI sont à l’origine de 935 demandes de brevets publiés, soit 7,8%. De leur côté, les PME en ont publié 2 530, soit 21,2%, un chiffre en augmentation constante depuis 2012 (+6,9% en quatre ans). Et parmi les PME, la plus forte augmentation de demande de dépôt de brevet s’effectue chez les entreprises de 10 à 49 salariés, avec +14% en un an.

Quels types de brevets sont déposés par les entreprises ? La fabrication de machines et équipements concerne plus d’un quart des demandes, et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques concerne 19% des dépôts.

Cartographie des dépôts de brevets

Géographiquement parlant, trois régions arrivent en tête des demandes de dépôts émanant de PME ou d’ETI : Pays de la Loire arrive en tête du podium avec 52,5% suivie du Grand Est avec 52,2%, et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 47%.

L’INPI travaille d’arrache-pied pour favoriser le recours à la propriété intellectuelle « comme levier de compétitivité des entreprises ». Pour cela, l’institut propose un pré-diagnostique gratuit pour l’entreprise pour les accompagner sur ce sujet, et développe un « Pass PI » pour mettre en place des actions.

En juin dernier, à l’occasion de Viva Technology, l’INPI a également dévoilé le lancement d’un service de création de cartographie, sur-mesure et commenté, des brevets déposés dans le secteur qui intéresse l’entreprise. En effet, avec plus de 15 000 brevets déposés par jour, les entreprises ont parfois du mal à se rendre compte de la concurrence existante dans leur secteur. Au total dans le monde, 90 d’inventions sont brevetées.