Créons Une Société Européenne Pour Les Entrepreneurs

Alors que s’ouvre à Buenos Aires, aujourd’hui, le G20 des chefs d’État, la Conférence des Entrepreneurs a présenté, lundi dernier, au gouvernement français ses recommandations pour stimuler la croissance et l’innovation. Parmi ces propositions, Grégory Pascal porte la création d’un statut de société européenne réellement adapté aux créateurs d’entreprises.

Ce n’est un secret pour personne qu’un trio de tête se détache très nettement dans la compétition économique mondiale : les États-Unis, la Chine et l’Union européenne. Mais, dans le secteur numérique, qui concentre l’innovation et les créations d’entreprises, l’Europe est en retrait. En effet, malgré des atouts évidents comme son haut niveau de formation, elle n’a pas réussi à créer un terreau favorable au développement des GAFAM américaines ou des BATX chinoises.

Parmi les raisons invoquées, il y a bien sûr la fragmentation économique de l’Union européenne avec 28 (bientôt 27) réglementations, langues et façons de consommer différentes. Face aux États-Unis ou la Chine, qui sont des mastodontes unifiés économiquement. A projet égal, un entrepreneur européen aura plus de difficultés à financer la croissance organique de sa start-up. Sur son marché national, il atteindra au maximum quelques dizaines de millions de consommateurs, quand ses concurrents américains et chinois touchent des centaines de millions de personnes. Ils se constituent un trésor de guerre qui leur servira à conquérir rapidement d’autres marchés.

Dans une économie de l’innovation, où la vitesse est plus précieuse que l’or, la fragmentation du marché unique est une entrave à la croissance des start-up européennes. Les cas sont légions d’entrepreneurs européens qui partent à New-York ou San Francisco pour développer leur entreprise, avant de revenir en Europe. C’est absurde ! La diversité, qui fait la richesse de l’Europe, contribue aussi paradoxalement à l’affaiblir.

Un statut de société européenne encore inabouti

Pour réduire ce phénomène, les entrepreneurs doivent pouvoir utiliser le statut de société européenne, dès le lancement de leur start-up.

Le statut de société européenne existe depuis 2001, mais il reste peu utilisé à cause de nombreuses contraintes. Les États membres ont volontairement limité ce statut, jaloux de leurs prérogatives sur la fiscalité et les prélèvements sociaux. En 2018, on compte seulement 1 000 sociétés européennes dans toute l’Europe[1] : parmi lesquelles surtout des grands groupes et très peu d’entreprises du numérique, excepté quelques géants (SAP, Dassault Systèmes, Zalando).

Les créateurs d’entreprises sont les oubliés du statut de société européenne, alors que toutes les études économiques soulignent le rôle clé de l’entrepreneuriat pour nourrir la croissance, l’innovation et la réduction de la pauvreté. Au sein de la délégation française au G20 des Jeunes Entrepreneurs (G20YEA), nous appelons à mettre en place un statut de société européenne adapté aux entrepreneurs.

Le statut actuel de société européenne peut servir de base, mais il doit être simplifié des contraintes juridiques absurdes qui empêchent les entrepreneurs de l’utiliser. A l’heure actuelle, il est impossible de créer une société européenne ex nihilo : il faut avoir une filiale depuis au moins deux ans dans un autre État membre et 120 000 € minimum de capital pour devenir une société européenne. Des critères totalement inadaptés à la stratégie d’une start-up !

De surcroît, il manque à l’Europe un organisme central, un guichet unique européen, chargé de ventiler la fiscalité aux pays concernés, sur le même principe que les chambres de compensation dans le secteur financier. Imaginons que le statut de société européenne permette de régler la fiscalité de l’entreprise à cet organisme centralisateur. Ses impôts et charges sociales étant redistribués ensuite aux administrations fiscales et sociales des différents pays avec une garantie de quitus pour l’entrepreneur. Ce serait une formidable avancée pour le développement des start-up et PME européennes, sans changer fondamentalement les règles en place.

Donnons les moyens aux entrepreneurs européens

Nous ne pouvons pas attendre pour faciliter une adoption large du statut de société européenne par les créateurs d’entreprise. Alors que l’administration Trump défend les entreprises américaines bec et ongles, alors que la Chine se digitalise à très grande vitesse avec des masses critiques sans pareil en Europe, j’appelle les Européens à se saisir du sujet et à l’intégrer à leur projet pour les prochaines élections européennes en 2019.

Grâce à un statut de société européenne simplifié, les créateurs d’entreprises en Europe pourront faire jeu égal avec les entrepreneurs américains et chinois. Ensemble, rendons concrète pour nos entrepreneurs la devise de l’Union Européenne : « Unie dans la diversité » !

[1] En excluant les sociétés tchèques qui utilisent surtout ce statut comme coquille fiscale.