Autoentrepreneur, Micro-entrepreneur, Ce Qui Change En 2019

Le régime de l’autoentrepreneur, aujourd’hui micro-entrepreneur, a (déjà !) dix ans. Mis en place en janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, ce régime a transformé le monde du travail, notamment depuis l’arrivée des plate-forme (Uber, Deliveroo…). Dix ans après, 1,3 million de personnes sont affiliées à l’autoentrepreneuriat et en 2017, sur les 591 000 entreprises créées, 241 800 étaient des autoentrepreneurs. Depuis le 1^er janvier 2019, plusieurs mesures favorables à la micro-entreprise entrent en vigueur.

1,3 million de micro-entrepreneurs (anciennement autoentrepreneurs). Dix ans après sa création, le régime de l’autoentrepreneur a fait son nid et transformé le monde du travail. Mis en place en janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, ce régime social et fiscal méritait bien un petit coup de neuf. Ce 1^er janvier 2019, plusieurs mesures entrent en vigueur, notamment dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et la future loi Pacte.

Premier changement de taille, l’ACCRE, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, est désormais disponible sans condition. Les nouveaux entrepreneurs peuvent bénéficier automatiquement de « l’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise » jusqu’à présent réservée aux chômeurs-créateurs, aux bénéficiaires du RSA et aux moins de 25 ans. Liée à l’ouverture de l’ACCRE, les créateurs de micro-entreprise bénéficient d’une baisse des cotisations sociales (réservée jusqu’à présent aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise). Seule condition, ne pas avoir un revenu annuel supérieur à 40 000 euros annuel.

Promesse d’Emmanuel Macron, en cas de cessation de l’activité, les micro-entrepreneurs devraient même pouvoir prétendre à une indemnisation chômage si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros depuis deux ans et si une demande de redressement ou de liquidation judiciaire a été faite.

Le stage de cinq jours d’aide à l’installation, à réaliser auprès de la chambre des métiers et instauré par la loi Pinel, sera désormais facultatif (si la loi Pacte est définitivement votée). Idem pour l’ouverture d’un compte bancaire spécifique à l’activité, si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros.

Côté égalité, le congé maternité sera étendu aux indépendantes qui pourront s’arrêter huit semaines, contre cinq aujourd’hui, et être indemnisées à hauteur de 54 euros par jour. Côté santé, les micro-entrepreneurs seront affiliés au régime général de sécurité sociale et non plus à la sécurité sociale des indépendants.

Au-delà de l’économie des plate-forme

« Les plate-forme collaboratives ont vraiment nourri ce dispositif. L’économie « ubérisée » a permis d’élargir la zone de chalandise de l’indépendant », a indiqué François Hurel, Président de l’Union des auto-entrepreneurs et l’un des initiateurs du régime, à nos confrères de La Croix.

Mais voilà, ces plate-forme (Uber, Deliveroo…) faisant largement appel à ces micro-entrepreneurs sont accusées par les syndicats, les salariés, les précaires et certains politiques, de détruire le salariat et la protection sociale. Avec un risque de paupérisation des travailleurs précaires subissant un statut. En témoigne la décision de la Cour de cassation fin novembre établissant un lien de subordination entre la plate-forme Take eat easy et un de ses coursiers.

Pour les autoentrepreneurs, il s’agit souvent d’un moyen de compléter ses revenus. Selon une étude de l’Insee sur des chiffres de 2015, trois micro-entrepreneur sur dix avaient un emploi salarié en parallèle, et ne retiraient que 440 euros mensuels en moyenne de cette activité. Loin du jeune diplômé ou de l’ancien salarié en reconversion qui lancent leur entreprise, l’ultra précarité de ce régime est l’autre côté de l’autoentrepreneuriat.