La Commission européenne a infligé des sanctions financières à quinze constructeurs automobiles, dont Volkswagen, Renault-Nissan, ou encore Stellantis.
La Commission européenne a infligé des sanctions financières à quinze constructeurs automobiles européens ainsi qu’à l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) pour avoir participé à une entente illégale sur le recyclage des véhicules en fin de vie entre 2002 et 2017. L’amende totale atteint 458 millions d’euros, répartie entre plusieurs entreprises : Volkswagen doit s’acquitter de 127,7 millions d’euros, Renault-Nissan de 81,5 millions, Stellantis de 74,9 millions, Ford de 41,5 millions, BMW de 24,6 millions et Toyota de 23,5 millions.
Le recyclage des véhicules hors d’usage consiste à démonter et traiter les automobiles afin d’en valoriser les matériaux ou de les éliminer lorsqu’elles ne sont plus utilisables. L’accord anticoncurrentiel sanctionné par la Commission s’est prolongé sur quinze ans.
L’ACEA, principal lobby du secteur, a joué un rôle central dans cette infraction en facilitant les échanges entre les entreprises concernées, ce qui lui a valu une amende de 500 000 euros. « « Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, dans un communiqué.
Une stratégie pour éviter certains coûts
Pendant cette période, ces groupes se sont coordonnés afin d’éviter de financer les services de recyclage des véhicules en fin de vie, alors qu’ils sont tenus d’organiser leur collecte pour assurer leur valorisation et leur élimination. Ce processus permet de limiter les déchets et de récupérer des matériaux tels que le métal, le plastique et le verre.
Selon la Commission, les quinze constructeurs concernés, ainsi que Mercedes-Benz, se sont entendus pour ne pas rémunérer les centres de démontage, estimant que cette activité était suffisamment rentable par elle-même. Par ailleurs, ils ont choisi de ne pas mettre en avant les quantités de matériaux recyclés dans leurs nouveaux modèles, afin d’éviter que les consommateurs ne privilégient les véhicules intégrant davantage de matériaux réutilisés. Cette stratégie visait à réduire la pression des clients et à limiter les exigences environnementales au strict minimum réglementaire.
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