TikTok a intenté une action en justice au niveau fédéral contre l’État du Montana, affirmant que l’interdiction de l’application à partir du 1er janvier 2024 « porte illégalement atteinte à l’une des libertés fondamentales » garanties par le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis.
La plainte, déposée auprès du tribunal de district du Montana, vise à faire annuler la mesure prise la semaine dernière par l’État, empêchant ainsi son application et la déclarant anticonstitutionnelle. La plainte est dirigée contre le procureur général de l’État, Austin Knudsen, qui est chargé de faire appliquer l’interdiction de l’application TikTok à partir du 1er janvier 2024.
Le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé la semaine dernière le premier projet de loi interdisant le téléchargement de l’application dans l’État, expliquant qu’il l’a fait « pour protéger les données personnelles et privées des habitants du Montana contre le Parti communiste chinois ».
Dans sa plainte, TikTok affirme que l’interdiction a recours à des « mesures extraordinaires et sans précédent qui ne reposent sur rien d’autre que des spéculations sans fondement » et qu’elle n’apporte aucune preuve pour démontrer que l’application fournit des informations au gouvernement chinois.
L’action en justice était largement attendue après l’adoption de la mesure d’interdiction, car les critiques, y compris l’Union américaine pour les libertés civiles, ont exprimé leur soutien à TikTok et craignent que l’interdiction ne permette aux élus « de censurer de manière sélective des applications de réseaux sociaux entières en fonction de leur pays d’origine ».
La nouvelle réglementation du Montana interdirait le téléchargement de TikTok dans l’État en imposant une amende de 10 000 dollars par jour à toute « entité » (comme le Google Play Store ou l’App Store d’Apple) chaque fois qu’une personne « se voit offrir la possibilité » d’accéder à l’application ou de la télécharger. On ignore si les utilisateurs individuels seront punis pour avoir téléchargé TikTok. On ignore également ce qu’il adviendra des personnes ayant téléchargé l’application avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. Dans un communiqué publié après l’adoption de cette nouvelle mesure, TikTok a déclaré souhaiter « défendre les droits de ses utilisateurs » afin qu’ils puissent « continuer à utiliser TikTok pour s’exprimer, gagner leur vie et trouver une communauté ». Si le Montana est le premier État à interdire purement et simplement TikTok, la majorité des États américains, ainsi que le Congrès, ont interdit l’utilisation de TikTok sur les appareils gouvernementaux.
La semaine dernière, après l’adoption de la mesure d’interdiction de TikTok, Greg Gianforte a demandé au directeur de l’information de l’État d’interdire les applications de réseaux sociaux de tous les concurrents étrangers sur tous les appareils fournis par le gouvernement ou lorsqu’ils sont connectés aux réseaux Internet de l’État, y compris Lemon8, propriété de ByteDance, la messagerie Telegram, fondée en Russie, et WeChat, propriété de la société chinoise Tencent.
Ce n’est pas la première action en justice intentée contre l’État du Montana pour l’interdiction de TikTok. La semaine dernière, cinq utilisateurs de TikTok ont également porté plainte contre Austin Knudsen, affirmant que cette nouvelle mesure viole leurs droits au Premier Amendement en supprimant la liberté d’expression et que l’État tente d’« exercer des pouvoirs en matière de sécurité nationale » qu’il n’a pas. « Le Montana ne peut pas interdire à ses résidents de regarder ou de publier sur TikTok tout comme il ne peut interdire le Wall Street Journal en raison de son propriétaire ou des idées qu’il publie », indique l’action en justice.
Au total, le Montana compte 200 000 utilisateurs de TikTok, a déclaré Jamal Brown, porte-parole du réseau social, à l’Associated Press. En outre, 6 000 entreprises du Montana utilisent également l’application.
Article traduit de Forbes US – Auteures : Molly Bohannon et Ana Faguy
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