« Si j’étais candidat…. » | Chloé Clair (namR) : « Je mettrai en place des contrats d’industrialisation pour participer aux projets de transformation de l’État »

En attendant que l’État fasse pleinement confiance à son écosystème d’innovation, la mise en place de quotas pour les start-up et entreprises innovantes dans les projets publics, en particulier ceux financés par le FTAP (Fonds de transformation de l’action publique) doté de 700M€ sur 5 ans, serait un grand pas en avant. 

Si l’État promeut d’ores et déjà la commande publique auprès des entreprises innovantes, ces commandes sont limitées aux projets de taille modérée. Dans le cadre du plan de relance, un guichet à la DINUM a été mis en place pour permettre aux acteurs publics de contractualiser avec des start-ups ou entreprises en obtenant 50 % de subventions de la DINUM, sous réserve que ces acteurs publics contractualisent avec des entreprises innovantes pour au moins moitié du projet. Néanmoins, l’aide accordée est limitée à 100 000 euros, ce qui peut correspondre, en moyenne, à un montant “réel” pour l’entreprise innovante d’environ 50 000 euros. Cette enveloppe est de l’ordre du POC (Proof of Concept), mais n’est pas en rapport avec un vrai projet d’industrialisation d’une solution numérique.

Dans la même dynamique, la pérennisation du décret “entreprise innovante” qui permet aux acheteurs publics de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros est un bon début, cela contraint les entreprises innovantes à des terrains de jeu limités.

Pas de système pour de la commande publique à plus grande échelle.

Il existe bien un système permettant aux ministères, à leurs administrations déconcentrées et opérateurs de l’État, d’obtenir des budgets spécifiques pour leurs grands projets de transformation. Ces projets sont financés par le FTAP (Fonds de transformation de l’action publique) ; doté de 700M€ sur 5 ans et dont l’enveloppe a été remise à la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique), pour des projets gagnants qui oscillent entre 5M€ et 30M€. 

Ces projets sont des investissements de l’État pour créer des outils ou applications permettant, à terme, de faire réaliser des économies substantielles à l’État, notamment grâce à la transformation numérique. 

Cependant, ces projets complexes de par leur gouvernance, leur technicité, leur durée, l’ambition des objectifs à atteindre, sont avant tout réalisés par de grands acteurs industriels, déjà rompus à la commande publique et connus des acteurs publics. De plus petites entreprises innovantes ne sont que rarement associées à l’aventure. 

Se dessine alors une commande publique avec deux terrains de jeu distincts : “la cour des grands”, avec ses grands projets ; et une “cour laboratoire”, dans laquelle s’organise une rencontre entre entreprises innovantes et administrations en espérant que la confiance viendra pour envisager d’autres choses ensemble.

Aujourd’hui il est clair que sans un blanc-seing de l’État sur la prise de risque liée à la contractualisation avec des entreprises jugées moins “solides” (en apparence) que de grands acteurs du numérique, il paraît très difficile de faire le choix de l’innovation pour les acteurs publics qui prennent déjà le risque de s’engager dans la transformation de l’État.

Dans ce cadre, un quota de 50 % de l’enveloppe des projets financés par le FTAP (ou tout autre système de dotation de projets innovants du secteur public) devrait être réservé pour les entreprises innovantes. Ces nouvelles alliances entre acteurs majeurs du numérique et entreprises innovantes encourageraient une fertilisation croisée des compétences, au service de l’impact des projets. 

Participer à ces grands projets permettrait ainsi à des entreprises innovantes de montrer leur savoir-faire, de le développer, et d’investir de manière massive pour transformer les usages.

Par Chloé Clair, CEO de namR

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